lutte contre la contrefaçon
Création de laboratoires nationaux d?essai Deux Laboratoires nationaux d?essai (LNE), dont un implanté à Alger alors que le second pourrait l?être soit à Constantine soit à Oran, seront opérationnels avant la fin de l?année 2005. Qualifiés d?incontournables dans la lutte contre la contrefaçon et ses conséquences désastreuses sur la sécurité du consommateur ainsi que sur les recettes du Trésor public, ces laboratoires répondraient à l?une des exigences des responsables de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l?adhésion de l?Algérie à cette institution planétaire. Ils ont pour mission d?analyser et de tester tous les équipements et articles de consommation d?importation ou de fabrication locale. « Le contrôle sera effectué sur la base des normes de fabrication et de sécurité universellement admises. L?objectif étant de s?assurer de la sécurité de ces équipements et articles lors de leur utilisation. Ce qui ne pouvait être réalisé avec les laboratoires de contrôle existants du ministère du Commerce dont la compétence est limitée aux produits agroalimentaires », a argumenté A. Aït Abderrahmane, inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Annaba. Ces deux laboratoires renforceront, mais avec un plus grand rayonnement et d?autres compétences, une batterie de 19 autres. Ces derniers sont opérationnels depuis déjà plusieurs années. Ils sont destinés exclusivement aux analyses des produits agroalimentaires et jouissent du caractère répressif. Des dizaines d?autres laboratoires de statut privé prestataires de service, dont 9 dans la région est, sont également en activité sur l?ensemble du territoire national. Comme premier objectif, les 2 LNE se sont fixé de passer au crible, sur bandes d?essai et autres équipements d?analyse et de contrôle, les pièces de rechange automobiles et articles électroménagers. Cette priorité est imposée par les risques sur les vies humaines générés par l?utilisation de pièces et d?articles de contrefaçon. Sur sa lancée et toujours dans le cadre de la lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses, le ministère du Commerce a engagé une large réflexion. Celle-ci est destinée à préparer les bases nécessaires pour l?élaboration de textes de loi sur la contrefaçon. C?est apparemment dans cette perspective que de nouvelles dispositions répressives ont été prévues par la loi 04-02 du 23 juin 2004. Dans ces dispositions, le législateur souligne que toute activité commerciale relève désormais du ressort exclusif des personnes ayant la qualité définie par la loi en vigueur. Une autre disposition contenue dans l?article 65 de la même loi confère aux associations de protection du consommateur toute latitude d?ester en justice tout agent économique en infraction. Comme elle leur confère également toute latitude de se constituer partie civile pour la réparation du préjudice causé. Répressive comme jamais une loi ne l?a été depuis l?indépendance, la même loi comporte d?autres nouvelles dispositions draconiennes répressives. De nombreux juristes ont affirmé qu?appliquées à la lettre, les dispositions de cette loi pourraient être très dissuasives. Ils ont argumenté, dans ce sens, les sanctions revues à la hausse. Ces dernières seront appliquées à l?encontre des fraudeurs dans la pratique commerciale. Il en est ainsi de cette nouveauté qui donne prérogative au directeur du commerce de la wilaya de fixer l?amende à un million de dinars pour une infraction dûment constatée. Cette amende est de 3 millions de dinars, lorsqu?elle est fixée par le ministère du Commerce, alors que la justice n?interviendra qu?au-delà. Rappelons qu?une des dispositions de l?ancienne ordonnance 95-06 du 25 janvier 1995 relative à la concurrence, aujourd?hui abrogée par la loi 02-04, permet au premier ou au deuxième de fixer le montant de cette amende à respectivement 300 000 et 500 000 DA.
Posté Le : 14/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com