Lutte contre la construction anarchique
Les nouvelles modifications de la loi sur l?urbanisme, portent sur le contrôle des constructions, dans le souci de mettre un terme à l?anarchie sauvage qui caractérise le secteur depuis près d?une trentaine d?années. Il en ressort, en premier lieu, que l?absence d?un permis de construire, quelles que soient les circonstances, engendre systématiquement un arrêt de démolition. Les agents de contrôle qui seront créés dans le cadre de ces nouvelles dispositions doivent notifier l?infraction à l?APC en l?espace de 72 heures au maximum. Une fois informé, le maire doit procéder à la démolition dans un délai de huit jours. En cas de défaillance, le wali aura un délai d?un mois pour procéder à la démolition au frais du contrevenant. Concernant les constructions, les nouvelles dispositions touchent la catégorie des entrepreneurs qui détiennent le permis de construire mais ne respectent pas les orientations indiquées. A titre d?exemple, une personne physique ou morale construit une bâtisse de 1+4 alors que le permis de construire ne lui ouvre droit qu?à un 1+2. Pour cette deuxième catégorie, c?est la justice qui sera saisie pour trancher. En matière de traitement des dossiers de permis de construire, le législateur a exigé, cette fois-ci, un dossier génie civil établi par un ingénieur spécialiste en la matière. Le dernier amendement concerne les instruments d?urbanisme. Ceux-ci doivent faire ressortir les zones à risque naturel.
Posté Le : 04/08/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Saher A.
Source : www.elwatan.com