Lumière sur les contentieux administratifs spéciaux

Un séminaire sur «le contentieux administratif spécial» a été organisé, hier, par la faculté de droit de l'université d'Oran. Les conférences animées par des professeurs universitaires et des experts conseillers près le Conseil d'Etat s'articulaient autour de 4 axes: le contentieux foncier, le contentieux fiscal, les contentieux liés à la fonction publique et les contentieux administratifs divers. Les interventions ont été entrecoupées de débats sur les problématiques du contrôle par le juge administratif du permis de construire et des décisions du conservateur foncier, l'examen par la justice des procédures de contrôle fiscal, la jurisprudence en matière de fonction publique, les contentieux relatifs au logement de fonction, aux marchés publics, entre autres. Le choix de ce sujet pour cette journée d'études est motivé par le fait que le système judiciaire algérien repose sur une dualité juridictionnelle. Ce principe constitutionnel n'a pas été, cependant, totalement concrétisé sur le terrain, sur le plan organisationnel la justice administrative n'étant pas organiquement indépendante de la justice ordinaire, ceci pour la simple raison que les tribunaux administratifs annoncés par la loi 02-1998 n'a pas vu le jour encore. En outre, le Conseil d'Etat, sommet de la pyramide de la justice administrative, fonctionnel depuis près de 10 ans, n'a pas son propre siège, symbole de sa crédibilité mais aussi de la disjonction et de l'indépendance de la justice administrative, de la justice dite ordinaire.