Lourdes peines contre Ouyahia, Ghoul et Zaâlane

Le tribunal de Sidi M'hamed a prononcé des verdicts allant de l'acquittement à deux ans de prison ferme à l'encontre des autres accusés cités dans cette affaire.Le parquet près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M'hamed a condamné, hier, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, à 7 ans de prison ferme dans l'affaire de l'investisseur Mohamed Benfassih. Le parquet a également prononcé une peine de 3 ans de prison ferme à l'encontre des deux anciens ministres des Transports, Amar Ghoul et Abdelghani Zaâlane, qui, lui, est cité dans cette affaire en qualité d'ancien wali de Skikda.
Le même pôle a, par ailleurs, condamné deux autres anciens walis de Skikda, en l'occurrence Mohamed Bouderbali à 5 ans de prison ferme et Faouzi Benhassine à 2 ans de prison ferme. Quant au mis en cause principal, en l'occurrence Mohamed Benfassih, il a été condamné à 4 ans de prison ferme. En revanche, le même pôle a prononcé des verdicts allant de l'acquittement à deux ans de prison ferme à l'encontre des autres accusés cités dans cette affaire qui a éclaboussé tout l'entourage de cet investisseur dans la wilaya de Skikda.
Lors du procès qui s'est déroulé le 28 décembre dernier, le représentant du ministère public a relevé de graves irrégularités dans l'octroi d'indus avantages à l'investisseur Benfassih, notamment l'attribution d'un lot de terrain à Azzaba sans l'aval de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi), ainsi qu'une autre assiette de terrain attribuée dans la localité de Felfla. Pis encore, le procureur de la République a relevé un conflit d'intérêts, affirmant que le beau-frère de l'ancien wali détient des actions dans la société de Benfassih.
Le parquet, qui a également relevé un blanchiment d'argent dans cette affaire, a indiqué que l'ancien wali avait octroyé un deuxième lot de terrain à Seïf Eddine Benfassih, alors qu'il n'avait pas remboursé les redevances de la première assiette foncière, et ce, sans réaliser de projets. Ce qui constitue une dilapidation des deniers publics. Pour le parquet, Ahmed Ouyahia avait accordé des indus avantages par une instruction appliquée illégalement pour dilapider des deniers publics. En revanche, les anciens ministres Abdelghani Zaâlane et Amar Ghoul ont été accusés pour abus de fonction, dilapidation de biens publics et octroi de deniers publics.
Pour rappel, le tribunal de Sidi M'hamed a requis des peines allant de 5 à 12 ans de prison ferme à l'encontre des accusés dans cette affaire. En effet, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et l'ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, avaient écopé de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait condamné à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'un million de dinars à l'encontre de l'ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane, et de l'ancien wali de Skikda, Mohamed Derbali. En outre, le parquet avait requis 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l'homme d'affaires, Mohamed Benfassih, et l'ancien wali de Skikda, Fouzi Benhocine, et une peine de 7 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l'ancien wali de Skikda, Hadjeri Derfouf. Egalement éclaboussés dans cette affaire, les anciens directeurs de l'Agence foncière et des Domaines ont été condamnés à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars.
La même peine avait été requise contre l'ancien directeur général des Domaines au niveau du ministère des Finances, ainsi que l'ancien secrétaire général du ministère des Transports et le frère de l'accusé principal. Aussi, le parquet avait requis une peine de 5 ans de prison ferme contre d'autres responsables à Skikda, à l'instar des anciens directeurs de l'industrie, des Domaines et de l'ancien P-DG de l'entreprise portuaire.

FARID BELGACEM