Lourde charge des juges contre la chancellerie

Dans un communiqué qui a sanctionné une réunion de son bureau national, le Syndicat national des magistrats (SNM) accuse le ministère de la Justice d'avoir élaboré le nouveau statut des magistrats dans des "chambres noires" et exprime sa déception puisque l'avant-projet proposé par la chancellerie est "loin des aspirations des juges" et "consacre la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire".Dans ce document signé par le président du SNM, Issaad Mabrouk, les juges accusent le ministère de la Justice d'avoir "failli à ses engagements", d'avoir "porté atteinte à la crédibilité de l'Etat" et d'avoir "contrarié les efforts de l'Etat pour le renforcement du pouvoir judiciaire". Le SNM reproche également au département d'Abderrachid Tebbi d'avoir "envoyé la version finale" du projet de loi portant statut des magistrats à l'APN "sans consulter les juges" ce qui confirme "la volonté du ministère de ne pas consulter les magistrats", lit-on encore dans le document qui décrit des projets de loi "vidés de leur sens".
Le Syndicat des magistrats appelle "les parties concernées" sans les nommer à "rattraper" ces "manquements" surtout que "la période est marquée par les atermoiements de la profession dans son côté professionnel et organique", rappelle le communiqué. Le ministère de la Justice a soumis à l'APN deux projets de loi. L'un porte sur le statut des magistrats et l'autre sur les règles portant sur le déroulement de l'élection portant renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Dans un premier temps, des commissions mixtes, chargées de rédiger les deux projets de loi, ont été constituées. Mais selon le SNM, les recommandations des commissions auxquelles sont associés des juges n'ont pas été suivies. Régulièrement, les juges sont pointés du doigt pour leur supposée soumission au pouvoir exécutif. Leur syndicat, qui a adopté des positions souvent ambiguës, se défend en se défaussant sur l'absence d'un statut qui les protège, surtout que la nouvelle loi qui doit appliquer les dispositions de l'actuelle Constitution n'est toujours pas promulguée.
Le ministère de la Justice, qui soumet les avant-projets de loi liés au secteur au Parlement, avait pris soin d'associer les magistrats à l'élaboration de ces documents. Ces derniers viennent de dénoncer le travail en solo de la chancellerie, qui n'a pas encore répondu à ces "graves accusations".


Ali Boukhlef