Louh confirme l'ouverture d'une enquête

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, jeudi dernier, que les procureurs de la République dans certaines wilayas du pays avaient ordonné à la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'ouvrir une enquête sur les faits liés à la fuite des sujets du baccalauréat (session 2016). « Lorsqu'il s'agit de faits à caractère pénal, la justice n'attend pas », a déclaré Louh en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales, précisant que « les procureurs de la République dans certaines wilayas, dont la capitale, ont ordonné à la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'ouvrir une enquête sur ces fuites de sujets ». « Les résultats des investigations menées sous le contrôle du ministère public seront présentés à la justice conformément à la loi », a souligné le ministre, rappelant que la législation nationale est « claire » s'agissant des sanctions prévues contre les auteurs de crimes électroniques.