Louh appelle à une réforme profonde

Le ministre de la Justice, garde des SceauxLe ministre de la Justice a annoncé qu'un projet de loi modifiant le Code de l'état civil sera soumis très prochainement au Conseil des ministres.Les citoyens et la justice en souffrent. Les erreurs dans les actes de l'état civil constituent un véritable casse-tête. Le ministre de la Justice, garde de Sceaux, Tayeb Louh a reconnu que son département est trop sollicité pour ce genre de problèmes. Intervenant jeudi dernier, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales à l'APN, le ministre a annoncé que près d'un million de demandes de rectification d'erreurs matérielles sur des actes d'état civil ont été enregistrées en 2015 dont 3669 émanaient de la communauté nationale à l'étranger. Répondant à la question d'un député sur le traitement judiciaire de ces erreurs, M.Louh a assuré que 3635 de ces demandes de la communauté algérienne établie à l'étranger ont été traitées après examen au niveau de la cour d'Alger, seule juridiction compétente en la matière. Pour alléger la charge sur la cour d'Alger, seule instance habilitée à trancher ce genre de problèmes, le ministre a fait savoir que dorénavant les autres juridictions seront autorisées à apporter des rectificatifs.L'hôte des députés a annoncé, dans ce sens, qu'un projet de loi modifiant le Code de l'état civil sera soumis très prochainement au Conseil des ministres pour élargir le champ de compétence lié à la rectification des erreurs matérielles à tout le territoire national. Selon le ministre, l'amendement portera également sur la signature électronique ce qui permettra, a-t-il dit, aux membres de la communauté nationale à l'étranger d'introduire leurs demandes en rectification au niveau des représentations diplomatiques et consulaires et leur évitera le déplacement au pays M.Louh entend par la réduire le recours abusif à la justice.«La stratégie du gouvernement repose sur le traitement des facteurs à l'origine de l'accumulation des erreurs administratives avant d'envisager la procédure de rectification par la justice», a-t-il soutenu. Le ministre a rappelé les mesures adoptées pour la modernisation du secteur de la justice, notamment pour ce qui est du retrait de certains documents par voie électronique mettant l'accent sur la nécessité de combattre la bureaucratie pour garantir la promotion du service public. M.Louh a saisi l'occasion pour appeler à une réforme profonde de l'état civil. «Il faut investir dans la modernisation et la formation des ressources humaines», a-t-il insisté en estimant qu'il n'y a pas une autre recette outre la modernisation. Pour ce qui est de l'octroi de la nationalité algérienne par la mère, le ministre de la Justice a répondu que «la loi est claire à ce propos». «Aucun dépassement n'est toléré dans l'application de la loi», a-t-il insisté en réaction au député qui soutenait que les juges n'appliquent pas la loi. S'exprimant par ailleurs en marge de la plénière sur les dispositions du dernier Conseil des ministres, Tayeb Louh a indiqué que l'avant-projet de loi relatif au Conseil national des droits de l'homme prévoyait de nouvelles et importantes mesures pour la protection et la promotion des droits humains en Algérie. Il a soutenu que le projet de loi sur le Conseil des droits de l'homme approuvé mardi dernier par le conseil des ministres prévoit de nouvelles «mesures importantes portant notamment sur l'élection du président du Conseil par ses membres». Cette disposition renvoie, a-t-il souligné, à un «principe important» pour la consécration de la démarche d'indépendance de ce Conseil où siègeront des personnalités désignées par le président de la République, des représentants des deux chambres du Parlement et des associations en charge des droits de l'homme, de la femme, des handicapés et des syndicats. M.Louh est revenu sur le contenu du projet de loi dans son chapitre relatif au fonctionnement de cette instance dotée de l'autonomie financière et administrative. Cette instance sera chargée d'élaborer des rapports qu'elle transmettra au président de la République, au gouvernement et au Parlement.