Louh

Le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique a été adopté, hier, par les membres du Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Ce texte de loi qui autorise l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des individus représente une avancée majeure dans le domaine juridique, selon le ministre de la Justice, Tayeb Louh.Cette opération qui se fait par la police judiciaire n'était pas réglementée auparavant. De ce fait, son adoption comme étant une loi vient renforcer son utilité dans les enquêtes judiciaires afin de lutter contre les crimes de tout genre. Selon Tayeb Louh, «le projet de loi, premier texte de loi amendé depuis l'indépendance, vient réglementer l'utilisation de l'empreinte génétique en matière judiciaire». Le ministre qui était présent, hier, au Conseil de la nation lors de la séance plénière consacrée au vote, a souligné qu'il s'agit «d'un outil à même de contribuer au développement de l'action judiciaire conformément aux objectifs du programme du président de la République que le gouvernement s'attelle à mettre en ?uvre». Tayeb Louh a estimé que la loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique «permettra à la justice d'opérer un bond qualitatif dans l'utilisation des procédés scientifiques en matière de preuve». Il a précisé que c'est «une avancée dans la voie de la consolidation de la justice en tant que fondement de l'édification de l'Etat de droit et garant des libertés et droits fondamentaux». Dans ce sens, le ministre a expliqué que le texte adopté, hier, fixait les règles d'utilisation de cette technique et les autorités habilitées à ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour procéder à ces prélèvements ainsi que les services qui peuvent demander le recours à cette technique. Par ailleurs, la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation s'est félicitée, dans son rapport complémentaire, de ce texte de loi qui «vient réglementer l'utilisation de l'empreinte génétique». Le même rapport assure également, selon la commission, «la protection des droits des individus, car fixant les autorités habilitées à ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour procéder à ces prélèvements».