Lors d?une cérémonie tenue hier à la Présidence
Bouteflika signe la loi de finances 2008 Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier la loi de finances de l?exercice 2008, et ce, lors d?une cérémonie officielle au siège de la présidence de la République, en présence des hauts responsables de l?Etat. L?Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté le 14 novembre dernier le projet de loi de finances 2008, suivie par le Conseil de la nation, dix jours plus tard. Le texte prévoit des recettes de 1924 milliards de dinars (+5,1% par rapport à 2007) et des dépenses de 4322,9 milliards de dinars (+9,5%), répartis en 2018 milliards de dinars pour le fonctionnement et 2304,9 milliards de dinars pour l?équipement. Il a été élaboré sur la base d?un PIB à 6.863 mds de dinars, une croissance économique globale à 5,8%, une progression de 6,8% des recettes hors hydrocarbures, une inflation de 3%, un taux de change à 72 DA pour un dollar et un prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars. La loi de finances 2008 prévoit également, entre autres nouvelles dispositions, la révision de l?Impôt sur le revenu global (IRG), le relèvement du seuil non imposable de 60 000 DA à 120 000 DA par an, et la baisse du taux marginal supérieur de 40% à 35% proportionnellement à la baisse de l?IBS. Dans le domaine bancaire, le texte prévoit une bonification des taux d?intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l?acquisition d?un logement, une bonification des taux d?intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires inférieure ou égale à 2 millions de dinars consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 (Chlef, Aïn Defla, Tissemsilt et Tiaret), et enfin une bonification des taux d?intérêt des crédits bancaires inférieure ou égale à 1 million de dinars, consentis aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d?Alger et de Boumerdès détruits suite au séisme de mai 2003. Concernant l?habitat, il est prévu dans la nouvelle loi de finances que les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à 10 ans sauf dans le cas du décès du propriétaire et de succession, et ce, « afin d?éviter la spéculation », explique-t-on. Par ailleurs, il est fait mention dans la loi de finances 2008 de l?obligation pour les importateurs de marchandises destinées à la revente en l?état de se constituer en sociétés, mais sans l?exigence de disposer d?un capital social minimum, comme cela a été le cas auparavant. Outre la prise en charge sur le budget de l?Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990, la loi de finances 2008 prévoit la reconduction des dispositions relatives à la prise en charge par l?Etat des besoins en subventions des entreprises publiques déstructurées, la prohibition à l?importation de toutes les marchandises comportant de fausses indications sur leur origine prétendue algérienne, ainsi que la destruction des marchandises contrefaites.
Posté Le : 31/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lyes Malki
Source : www.elwatan.com