Longues péripéties de l'annulation d'une mesure

Le président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors du Conseil des ministres tenu mardi, le retrait des augmentations de droits pour les documents administratifs, contenues initialement dans l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2018. "Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs", est-il mentionné dans un communiqué de la présidence de la République. Cette annulation intervient, en effet, après de longues péripéties nées début mai, lorsque le document de l'avant-projet de LFC-2018 a fuité dans la presse.Aussitôt révélés, les détails concernant l'augmentation des droits pour les documents biométriques a soulevé un tollé général, notamment parmi l'opinion publique. Le chef de l'Etat ordonne alors une seconde lecture du document. Le Conseil du gouvernement se réunit le 16 mai pour examiner et adopter la nouvelle copie du projet de loi de finances complémentaire pour 2018. Les taxes sur les documents administratifs seront maintenues, seule la disposition relative à la concession du foncier agricole est supprimée. Certaines d'entre-elles seront même revues à la hausse. Devant la grande vague d'indignation qu'ont suscité ces "surtaxations", le Premier ministère a cru bien faire de publier sur son portail le prix de revient de chaque document biométrique et son prix de cession au citoyen. "Des fuites organisées sur l'avant-projet alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques. Les précisions qui suivent sont destinées à éclairer l'opinion sur cette question", peut-on lire dans un texte posté le 24 mai sur le site internet du Premier ministère. Sauf que des marges bénéficiaires variant entre 500, 4 000 et 32 000 DA sont observées. Les économistes se mettent alors de la partie et qualifient la démarche du gouvernement de "trabendiste". Dans une déclaration à Liberté, le Pr Mohamed-Cherif Belmihoub, spécialiste des politiques publiques, avait indiqué que "cette augmentation des droits de timbre, sa finalité, c'est pour gagner un peu d'argent. Elle ne rapportera pas beaucoup au Trésor public. Je ne cerne pas l'efficacité d'une telle mesure. Ce sont des calculs d'épicier. Elle n'a pas véritablement de sens économique". Parallèlement, et sur les réseaux sociaux, les Algériens tournent à la dérision les mesures du gouvernement Ahmed Ouyahia. Un Conseil des ministres sera programmé le jeudi 31 mai, avant son annulation dans la même journée, pour des raisons toujours pas connues. Avant-hier mardi, Abdelaziz Bouteflika a fini par réunir le Conseil des ministres et a annulé les taxes sur les documents biométriques prévues par son Premier ministre, Ahmed Ouyahia.
Mehdi Mehenni