Londres condamné par la CEDH

Les faits se sont produits à  Bassorah, deuxième ville d'Irak, où les troupes britanniques, membres de la force internationale qui a chassé Saddam Hussein du pouvoir en mars 2003, avaient le statut de puissance occupante. Cette condamnation concerne deux affaires distinctes. La première est relative à  la mort de six civils irakiens tués par les soldats britanniques. La seconde est liée à  l'internement, sans procès ni contrôle juridictionnel, d'un Anglo-Irakien soupçonné d'être mêlé à  des activités terroristes. Les deux arrêts de la Cour de Strasbourg sont définitifs. Dans la première affaire, elle a condamné le Royaume-Uni pour l'absence «d'enquête effective» sur les circonstances de la mort de cinq des personnes défuntes. Leurs familles obtiendront chacune 17 000 euros au titre de dommage moral. Quant au deuxième arrêt, il conclut que l'internement pendant trois ans de Hillal Abdoul Razzaq, ancien membre de l'équipe irakienne de basket-ball, s'apparentait à  une détention arbitraire. La Cour a décidé d'accorder 25 000 euros pour dommage moral au requérant qui vit aujourd'hui à  Istanbul.