Loi sur les partis : Remodelage des rapports avec l'administration

Le projet de loi organique relative aux partis politiques adopté jeudi par les membres du Conseil de la nation vise notamment à remodeler la nature des rapports entre les administrations de l'Etat et les partis politiques dans un cadre «équilibré et cohérent» fondé sur le respect de la loi. Ainsi, le texte assure la «libre création d'un parti politique, dans le cadre de la loi» ainsi que la «libre expression et exercice de ses activités, et de ses idées», sous réserve que cette liberté « ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous». Il comprend 89 articles définis sous sept titres relatifs au parti politique, aux conditions et aux modalités de sa création ainsi que de son organisation et son fonctionnement. Plusieurs amendements ont été introduits à ce projet de loi, et ont touché plus de 40 articles portant essentiellement sur les articles de fond relatifs au processus de réformes politiques. Le projet de loi avait été adopté le 6 décembre par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia avait alors souligné que l'adoption de ce projet de loi constituait «un pas important» dans l'édification des réformes politiques décidées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Il avait affirmé, qu'à travers cette adoption, les députés «ont apprécié à leur juste valeur les opportunités qu'offre cette avancée en matière d'expression politique dans le cadre de règles claires et des garanties assurées par la justice au plus haut niveau».