Loi sur les partis: Les réserves des députés

Si le président de la commission des affaires juridiques,administratives et des libertés a estimé que les amendements qui ont concerné 40 articles du projet de loi organique sur les partis ont porté essentiellement sur des questions de fond relatives au processus de réformes, certains partis politiques ont affirmé le contraire. «Cette nouvelle loi n'a rien apporté de nouveau».

Entamant hier le débat autour du projet de loi sur les partis politiques, les membres de l'Assemblée populaire nationale, mis à part les députés du FLN et du RND, ont exprimé leur mécontentement, notamment sur certains articles dont «le contenu est en contradiction avec l'esprit des nouvelles réformes démocratiques». Pour certaines formations politiques, cette nouvelle loi est basée sur de simples amendements qui sont très loin des réformes de fond. Autrement dit, «les réformes prônées par le président de la République ont été vidées de leur contenu », dira le député Djilali Bouzid.

En décortiquant cette nouvelle loi organique sur les partis, les «redresseurs» du MSP ont, par le biais de leurs députés, critiqué certains articles, notamment l'article 87 qui oblige les formations politiques en attente d'agrément, dont certains depuis 10 ans, à déposer un nouveau dossier, dès l'adoption de cette loi. Ils craignent le fait que ces partis ne pourront pas participer aux futures élections législatives. Les redresseurs du MSP se sont dits contre le fait que la constitution de nouveaux partis, l'émission de l'agrément et la dissolution des partis soient du ressort du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. «Tout doit se régler par la voie de la justice avant d'atterrir au ministère de l'Intérieur», ont ainsi plaidé certains députés, en estimant que cette nouvelle loi consolide davantage la main basse du ministère de l'Intérieur sur les partis politiques. Si Ouahab Kanie, des redresseurs du MSP, a lancé un appel au Président pour sauver ses réformes «qui ont été déformées». Nadjib Mokhtach, du parti de l'Alliance nationale républicaine, a estimé que cette loi n'a apporté aucun changement.

«Au contraire, la loi est venue encore une fois consacrer l'hégémonie de l'Etat sur la scène politique». Et de préciser que l'article 87 et l'article 86, interdisant toute sorte de regroupement et rassemblements publics aux partis politiques, n'en sont qu'une preuve tangible. Soutenu par le représentant du PT, Mohamed Touhami, qui a demandé la suppression pure et simple de l'article 86. Il a plaidé pour des amendements qui consacrent le principe de liberté dans la constitution des partis politiques.

Enfin, les redresseurs du MSP, ayant intervenu en force lors de cette plénière qui se poursuivra aujourd'hui, ont estimé que cette nouvelle loi s'est focalisée sur le principe de la peur et de la réticence quant à l'utilisation de la religion dans la politique. «Pourtant, certains partis politiques ont utilisé et utilisent encore l'histoire et la révolution pour sauver leur parti», ont-ils souligné.

Enfin, les députés du parti FLN ont saisi l'occasion pour faire des mises au point à « ceux qui critiquent le parti et ceux qui pensent que la place du FLN est au musée ». Si Afif Abdelhamid a répondu à ceux qui ont enclenché un tapage sur le parti qu'ils devaient « mesurer leur poids avant de parler du FLN ». Il a critiqué certains partis politiques occasionnels qui apparaissent uniquement au moment des élections et ceux qui sont en voie de disparition en raison de problèmes internes.