Loi sur les mines

Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi à l'écrasante majorité le projet de loi sur les mines, en séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil et en présence du ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi. Le texte de loi a été voté par 123 "oui" contre 2 "non".Aucune abstention n'a été enregistrée au niveau de la chambre haute du Parlement. Dans une allocution a l'issue du vote, M. Yousfi a affirmé que le texte de loi représentait un important acquis tant pour le secteur que pour l'économie du pays, soulignant que l'adoption de la loi par le Parlement confortera l'Etat dans ses démarches visant à réunir les conditions nécessaires et le climat favorable à la relance du secteur. D'après le ministre ,la loi sur les mines, dans sa nouvelle mouture, est porteuse de deux messages, précisant que le premier s'adresse aux investisseurs et confirme l'intérêt accordé par l'Algérie au secteur minier en ?uvrant au renouvellement des réserves du pays en restant fermement attaché à la préservation de l'environnement. Le second message concerne, selon le ministre, les mesures adoptées par l'Etat en faveur de la création d'emplois par le renforcement des investissements ainsi que pour satisfaire la demande croissante sur les produits miniers. A une question relative à la remise en service totale du complexe gazier de Tiguentourine, le ministre a fait savoir qu'elle aura lieu dans deux à trois mois au plus tard, ajoutant que l'Algérie était en contact permanent avec les partenaires étrangers du complexe pour le retour des travailleurs étrangers qui ont quitté le site suite à l'attaque terroriste qui a ciblé la structure gazière en janvier 2013. L'objectif de cette loi qui amende celle promulguée en 2001 vise essentiellement à associer le secteur minier au développement de l'économie nationale, en faire une source importante de richesses et revenus en devises, un pourvoyeur d'emplois, notamment dans les régions les plus reculées et défavorisées, et un pôle de développement. Les dispositions de cette loi portent essentiellement sur la relance de la recherche minière et abordent aussi l'aspect de la classification des gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles, qu'ils soient exploités à ciel ouvert ou en souterrain, en régime des mines ou en régime des carrières. Elle confère essentiellement aux entreprises publiques à caractère économique ou toute autre entreprise publique, ainsi que celles qui contractent à un minimum de 51% avec des tiers, l'exclusivité de la recherche et exploitation des gîtes et substances minérales ou fossiles classées comme stratégiques. Il s'agit notamment des substances radioactives mais aussi des substances minérales métalliques et non métalliques à usage industriel, des métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses, ainsi que des gros gisements générant des rentes différentielles. Quant aux substances non stratégiques, leur développement est ouvert dans le cadre du régime général à toute entreprise de droit algérien, publique ou privée, à charge cependant de disposer de capacités techniques et financières suffisantes. Le nouveau texte vise à créer les conditions idoines pour la relance du secteur à travers un financement suffisant pour l'exploration de nouveaux gisements miniers exploitables commercialement.