Loi sur les hydrocarbures: Les raisons d'une révision, selon le ministre

«Nous avons déjà engagé des concertations notamment avec les compagnies pétrolières et gazières à l'effet de cerner leur compréhension de nos textes législatifs et réglementaires, voire leurs appréhensions en rapport avec nos dispositions fiscales.»C'est une affirmation du ministre de l'Energie devant l'assistance venue hier à la présentation d'ALNAFT au CIC (Club des pins). «Nous entendons y apporter des éclaircissements mais encore aller plus loin, en agissant sur les conditions d'attractivité afin d'améliorer l'environnement des affaires et cela au bénéfice de tous», a-t-il promis.
L'on peut d'ores et déjà en déduire que la révision de la loi sur les hydrocarbures se fera à la mesure des attentes des sociétés étrangères notamment les plus agissantes sur le marché pétrolier mondial. «Je reste convaincu qu'il est nécessaire de faire preuve à la fois d'efficacité, de flexibilité et d'écoute envers les opérateurs, partenaires et investisseurs, la rencontre d'aujourd'hui s'inscrit justement dans cette même volonté», a-t-dit.
Mustapha Guitouni notera tout au début de son intervention que «le partenariat est un axe stratégique dans notre politique énergétique (…), cette occasion est pour réaffirmer notre détermination à renforcer nos relations avec nos partenaires traditionnels et à établir d'autres avec tout investisseur potentiel, national ou étranger, souhaitant exercer des activités liées aux hydrocarbures sur le domaine minier algérien».
Il rappelle ainsi à l'assistance que «nous avons annoncé le lancement d'une réflexion pour l'amendement de la loi sur les hydrocarbures». Il en explique les raisons. « Les conditions actuelles du marché pétrolier, conjuguées au risque géologique toujours présent dans les travaux de recherche ou d'exploration et ce, quel que soit l'endroit considéré dans le monde, nous ont amenés à réfléchir à adapter le cadre légal et réglementaire à ces conditions», dit-il.
Ce qui doit changer dans la loi
Le ministre de l'Energie fait savoir qu' «il est prévu l'introduction de nouvelles dispositions pour l'encadrement des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures en zone on-shore ou en offshore». Dispositions qui, dit-il encore, «doivent faire partie des mesures d'encouragement des compagnies spécialisées souhaitant mener des opérations dans ce domaine». Pour lui, «il s'agit d'un signal fort que nous envoyons aux investisseurs». Les amendements prévus visent, selon lui, «effectivement à améliorer notre attractivité dans le domaine de la prospection et l'exploitation des hydrocarbures, de façon à renouveler nos réserves, diversifier le tissu des industries pétrochimiques de transformation, investir plus dans le raffinage et créer de bonnes conditions pour une valorisation locale optimale de nos ressources». Ce qui permettra, souligne-t-il, «de faire face aux besoins croissants de notre marché intérieur et d'améliorer les recettes du pays, et (aussi) de considérer notre position d'acteur actif et fiable dans les marchés régionaux et internationaux». Il est en même temps prévu par les effets de la révision de la loi de «tout mettre en ?uvre pour créer des passerelles solides avec nos partenaires et leur apporter l'aide et l'assistance nécessaires dans leurs démarches vis-à-vis de l'administration», dit le ministre. «Notre résolution est ferme à faire la guerre à la bureaucratie et à éliminer les entraves légales et administratives à l'investissement», promet-t-il encore. «Notre système de prise de décision et d'initiative doit être révolutionné : devenir plus souple, plus indiqué à favoriser le climat des affaires et la création de richesse». Les réformes institutionnelles et juridiques menées visent à ses yeux, «de façon pertinente, à mettre en place un espace plus convivial pour le doing business».
Guitouni affirme que «le domaine minier national en hydrocarbures est très vaste et demeure peu exploré et connu». La surface locale de ce domaine dépasse, selon lui, un million et demi de km2 (1.536.442 km2). La densité de forage avoisine quant à elle les 14 puits par 10.000 km2.
Les promesses du ministre
«Nos réserves en ressources conventionnelles et non conventionnelles sont très importantes et nous placent parmi les premiers au monde», assure-t-il. Il note la réalisation de plusieurs découvertes «récemment y compris durant l'année en cours».
Il fait part en outre de «l'ouverture de nouvelles provinces pétrolières et gazières, conséquences de l'effort de recherche (…), nous avons aussi encouragé les travaux de recherche et d'exploitation dans le nord de l'Algérie, dans les zones offshore ainsi que dans les zones éloignées des installations existantes ou à géologie complexe». L'activité transport à cet effet verra, dit-il, «une extension de son réseau pipelines et les capacités de traitement et de stockage seront augmentées en conséquence».
L'appel aux investisseurs étrangers est insistant. «Toutes ces opportunités d'investissement sont ouvertes à nos partenaires et investisseurs (…), en plus des infrastructures de bonne qualité dont l'Algérie dispose de même que des conditions d'exploitation avantageuses et des ressources humaines qualifiées». Il garantit ainsi «les possibilités réelles existantes dans le domaine des hydrocarbures (…) et des découvertes importantes viendront s'ajouter à celles enregistrées chaque année».
ALNAFT a à ses yeux un rôle important à jouer. «Elle doit renforcer ses capacités de conseil et d'expertise devant lui permettre de consolider et d'approuver les plans de développement moyen et long terme du secteur des hydrocarbures», fait-il savoir. Elle doit surtout, ajoute-t-il, «devenir une source de propositions pour rendre le domaine minier national des hydrocarbures plus attractif tout en préservant les intérêts stratégiques de l'Etat en la matière».