Loi sur les associations récemment adoptée par l'APN L'Observatoire des violences faites aux femmes demande son retrait

L'Observatoire des violences faites aux femmes (OVFF) est très critique sur l'avenir de la liberté d'association. Dans un communiqué transmis à la rédaction, la nouvelle association interpelle les dirigeants sur 'le danger d'imposer une législation non conforme à la Constitution et aux engagements internationaux de l'Etat'. Plus explicite, l'AVFF atteste que 'ce danger conduira à la disparition des seules associations qui investissent réellement le terrain' ainsi qu'à 'la destruction des rares mécanismes de solidarité qui existent encore'. Dans ce cadre, il condamne l'adoption de lois importantes pour la nation, à savoir les lois relatives aux associations, aux partis politiques et à l'information par l'Assemblée sortante, estimant qu'il n'y a aucune 'prise en compte des revendications de la société civile et politique'. Le communiqué de l'Observatoire fait, également, état de l'indignation de ses membres devant des députés 'censés représenter les citoyens' qui s'arrogent des 'droits de 'tuteur' sur la société'. Il dénonce, en outre, 'la marginalisation du mouvement associatif' dans le processus d'élaboration des réformes annoncées par le président de la République. Concernant la loi sur les associations, il est noté que le texte est loin de répondre 'à l'attente de l'ouverture démocratique' qu'il vise plutôt à 'anéantir' toutes les actions associatives, particulièrement 'celles au bénéfice des personnes en détresse'. Cette loi, souligne l'OVFF, 'ne garantit pas les droits' des associations nationales, tels que consacrés par la Constitution et prescrits dans les conventions internationales, pourtant ratifiées par l'Algérie. Bien au contraire, la loi sur les associations, récemment adoptée par les députés de deux partis politiques, le FLN et le RND, apparaît comme une atteinte 'à la liberté d'association'. Dans la foulée, des 'entraves' sont citées, à travers notamment la procédure de création des associations 'soumise à autorisation préalable', le mode de financement des associations, 'les conditions sujettes à arbitraire dans lesquelles les associations peuvent être suspendues ou dissoutes', et le chapitre consacré au partenariat et à la coopération avec des organisations étrangères. Pour l'Observatoire, les associations sont le mode d'expression des citoyens organisés autour de leurs problèmes et de leurs aspirations. Aussi, 'la sagesse impose le retrait de la loi relative aux associations'.
H. Ameyar