Loi sur les associations : "importante étape" dans le processus des réformes annoncées (Ould Kablia)

ALGER - Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia a affirmé dimanche à Alger, que le projet de loi relatif aux associations constituait une "importante étape" dans le processus de "réformes profondes" annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
M. Ould Kablia qui présentait le projet de loi devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), a précisé que l'élaboration de ce texte a été soumise aux mêmes critères retenus lors de l'élaboration des autres lois relatives au régime électoral et sur les partis et, avant cela celle relative au Code la commune. Ce dernier, a-t-il dit, consacre le principe de la démocratie de proximité et participative à travers l'importance accordée à la consultation de la société civile dans la gestion des affaires publiques et la prise en charge des préoccupations du citoyen au plan local.
Dans leur ensemble, ces textes "visent essentiellement à traduire les dispositions énoncées dans la Constitution en des textes juridiques à concrétiser sur le terrain, notamment ceux relatifs aux droits et aux libertés individuelles et collectives du citoyen".
Il a cité à titre d'exemple, les articles 41 et 43 de la Constitution. En vertu de ces textes, le droit à la liberté d'expression et à la création d'associations est garanti pour le citoyen.
Evoquant le mouvement associatif en Algérie, le ministre de l'Intérieur a relevé que les associations dont le nombre s'est accru dans le cadre d'une législation de plus de vingt ans, ne réunissaient pas les conditions et les moyens indispensables à leurs activités.
"Malgré les difficlutés rencontrées, ces associations ont permis de donner un sens et une dimension à la vie associative", a-t-il cependant souligné.
Le mibnistre a rappelé d'autre part, que les associations avaient exprimé leurs préoccupations et aspirations lors des consultations en insistant notamment sur des questions liées aux lourdeurs des mesures, aux difficultés rencontrées pour l'obtention de l'agrèment, au fait de soumettre les activités à une déclaration préalable et au manque de moyens matériels et financiers.
Parmi les problèmes et les préoccupations exprimés par les associations, M. Ould Kablia a cité les tentatives d'exploitation à des fins politiques ou l'isolement du fait d'avoir essayé d'adhérer à des organisations non gouvernementales régionales ou internationales. "C'est en tenant compte de toutes ces préoccupations et de l'expérience acquise sur le terrain, et conformément aux orientations du Président de la République et du cadre qu'il a veillé personnellement à mettre en place, que ces nouvelles propositions figurent dans cette loi", a-t-il poursuivi.
Parmi ces propositions le ministre citera "les délais, les conditions et les modes de création des associations et leur validation, en prenant en considération leurs caractéristiques régionales et les aspects liés à leur diversité, ainsi que le droit de recours quand il s'agit de défendre leurs intérêts".
Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales a souligné également que les nouvelles propositions contenues dans le projet de Loi visent à faciliter le mode de leur organisation, instaurer la transparence dans leur gestion, assouplir le contrôle et les mesures complexes qui leur sont appliquées. De même que cette loi prendra en considération le mode de financement ainsi que les aides accordées aux associations, en spécifiant leur nature et en précisant le régime auquel elles sont soumises.
"Le nouveau texte vise également à protéger les associations contre les ingérences dans leurs affaires, à leur reconnaître l'action d'intérêt général et le rôle qu'elles sont appelées à jouer en matière de promotion de la citoyenneté, et définit les conditions de création des associations étrangères et de leur champ d'action", a précisé le ministre.
"Les nouvelles dispositions proposées dans ce texte de loi visent essentiellement à promouvoir et redynamiser l'action associative en libérant les initiatives et les compétences non déclarées dans les domaines du savoir, la technologie, la solidarité nationale, le but suprême étant d'associer les associations à l'effort de développement national", a conclu le ministre de l'intérieur et des collectivités locales".