Loi sur les associations : avis contrastés des députés

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont émis des avis divergents sur la loi sur les associations adoptée mardi.
Alors que certains députés ont voté en faveur de ce texte, d'autres se sont prononcés contre, estimant qu'il était "en deçà des réformes politiques" initiées par le président de la République.
Dans une déclaration à l'APS, Hocine Kheldoune, député du parti du Front de libération nationale (FLN) a estimé qu'il s'agissait de "l'un des meilleurs textes de loi présentés dans le cadre des réformes politiques" et d'un "acquis pour le système législatif car répondant aux normes internationales régissant l'action associative".
Le texte a été enrichi par les avis des cadres du mouvement associatif et des représentants de la classe politique, ce qui a "permis d'éviter les points négatifs et de mettre en valeur les points positifs", tels l'allégement des mesures d'obtention de l'agrément et l'optimisation de la performance des associations activant sur la scène nationale.
Dans ce sens, le président du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Miloud Chorfi a souligné que sa formation était satisfaite du vote du texte qui vise à "approfondir le processus démocratique dans le pays pour conférer davantage de transparence et de crédibilité à l'action associative".
M. Chorfi a indiqué que les députés du RND "ont été instruits de ne pas proposer des amendements pour garder le texte tel que déposé par le gouvernement et de ne pas s'éloigner du texte initial".
Il s'est dit optimiste quant à l'avenir des associations dans le cadre de cette loi qu'il a qualifiée de "saut qualificatif" en matière de leur gestion.
De son coté, le président du groupe des indépendants, Djaafri Imad a salué les points "positifs" contenus dans la loi concernant la gestion des associations, indiquant que les défaillances du texte peuvent être rattrapées à travers son enrichissement à l'avenir.
Pour sa part, Naamane Laaouar, président du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a souligné que cette loi "était en deçà des réformes" et "ne garantissait pas la liberté nécessaire pour la création des associations".
M. Laaouar a notamment évoqué les associations à caractère religieux, s'interrogeant sur les raisons de les soumettre à un règlement spécial contrairement aux autres associations, et sur la question du financement accordé, a-t-il dit, "en fonction des appartenances politiques".
Le président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), Taazibt Ramdane, qui s'est abstenu lors du vote, a, pour sa part, exprimé les "réserves" de sa formation politique concernant certains articles contenus dans le texte, à l'instar de celui relatif au contrôle imposé au financement des associations qui "pourrait s'apparenter à des pressions".
Il a également cité l'article interdisant aux associations d'exercer des activités touchant à la souveraineté nationale. Selon lui, il s'agit d'une "ingérence dans leurs affaires internes".
Le député a, par contre, salué certains "points positifs" apportés par le texte, notamment en ce qui concerne la facilitation de la création d'associations.
Le président du groupe parlementaire du Front national algérien (FNA), qui s'est également abstenu lors du vote, le député Abdelkader Drihem, a, quant à lui, estimé que le texte de loi "n'a rien apporté de nouveau", d'où, a-t-il dit, l'abstention du FNA lors du vote de toutes les lois inscrites au titre du processus de réformes politiques qui sont passés par le parlement.
"Toutes les lois adoptées dans ce cadre sont en deçà des réformes" annoncées, a déploré le député, soulignant qu"'il n'est pas possible de parler de réformes en présence d'un arsenal de lois qui ne sont pas appliquées".
Le mouvement Ennahda, dont les députés ont quitté l'hémicycle lors du vote, a indiqué, par la voix de son député Mohamed Hadibi, que le texte "comporte de grandes lacunes et manque de visibilité quant à l'action associative (...) puisque les questions de l'agrément, du contrôle et du financement demeurent soumises à l'administration".
Il a appelé à ouvrir des enquêtes administratives sur le financement des associations, soulignant que "la corruption a touché ce secteur qui a dévié de sa trajectoire".
Pour lui, les autorités ont voulu par ce texte confiner la société civile dans un rôle restreint qui ne lui permet pas d'être une force de proposition au sein de la société.