Algérie

Loi Sur Les Accidents Du Travail Et L’objectivation Du Risque à La Fin Du 19ème Siècle: Le Cas De La France


A la fin du 19° siècle, avec les transformations économiques, politiques et sociales mais aussi le développement des sciences naturelles, et sociales, une intervention de l’Etat apparaît. Dans le domaine du travail et plus particulièrement des accidents de travail, une loi sur la réparation des accidents à été votée en 1898. La loi de 1898 définit l’accident comme accident ″par le fait ou à l’occasion du travail″. Cette définition juridique de l’accident, en établissant les causes des accidents machines, outils, matières premières, définit en même temps les responsabilités. Elle consacre la notion de responsabilité objective au nom du risque inhérent aux conditions matérielles. Le vrai responsable, c’est ″ le travail″. Cette définition est à la base des premières statistiques en matière d’accidents. Cette représentation du risque professionnel s’imposera au niveau des politiques de prévention, à partir des théories psychologiques et ergonomiques.

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