Loi sur la Monnaie et le crédit : Une garantie pour la sauvegarde de l'indépendance financière

Lors de son passage devant les députés et les sénateurs, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia avait amplement mis en relief l'approche par laquelle le gouvernement compte sauvegarder l'indépendance financière du pays et poursuivre le financement de la construction nationale. Les prix des hydrocarbures ont connu une chute de plus de la moitié sur le marché mondial. Cette véritable crise qui persiste encore, a eu des effets douloureux sur tous les pays producteurs de pétrole. Selon Ouyahia, " certains pays exportateurs d'hydrocarbures ont recouru à d'importants emprunts à l'étranger pour faire face aux déficits de leurs budget. D'autres Etats pétroliers ont même été contraints de faire appel au Fonds Monétaire International. L'Algérie a, quant à elle, pu résister trois années durant à l'effondrement de ses recettes d'exportations des hydrocarbures ainsi qu'à une baisse de plus de 50 % des revenus de la fiscalité pétrolière. Cette résistance a été possible grâce à des mesures financières prises par M. le président de la République, il y a quelques années ". Pour rappel, la première de ces mesures a été le remboursement anticipé de la dette extérieure qui était supérieure à 20 milliards de dollars en 2005, en même temps qu' a été prohibé le recours à de nouveaux emprunts à l'étranger. La seconde a été la création du Fonds de Régulation des Recettes pour accueillir l'épargne du Trésor. La troisième mesure a été une gestion prudente des réserves de change malgré les recommandations de nombreux experts pour les placer à l'extérieur. Cependant, la capacité de résistance offerte par ces mesures est allée en s'érodant avec la persistance de la crise des prix du pétrole.Ainsi, s'agissant de la sauvegarde de l'indépendance financière du pays, les réserves de change qui ont culminé à près de 200 milliards de dollars en 2014 sont tombées à près de 100 milliards de dollars en 2017. En réaction, le gouvernement s'est attelé à une " politique de sauvegarde " grâce au contingentement des importations par le biais des licences.
Cette politique s'avère aujourd'hui, un des agendas du gouvernement qui s'est engagé à la poursuivre, l'affiner en même temps que sera renforcé l'investissement dans tous les secteurs productifs de biens et de services, de sorte à augmenter et diversifier sensiblement, à moyen terme, les exportations du pays. Selon, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, le défi de la sauvegarde de l'indépendance financière du pays concerne en fait toute la société, " car c'est ensemble que nous devons évoluer d'une société de consommation vers une véritable société productive, une société qui réhabilitera le travail et l'effort, une société assainie des pratiques parasitaires du gain facile même en dehors du cadre de la loi et même au détriment de l'intérêt de la collectivité nationale. De tout ce qui précède et concernant le financement de la construction nationale et de l'aveu même du Premier ministre, le gouvernement s'est retrouvé confronté à une " situation complexe " En effet, les avoirs du Fonds de Régulation des Recettes qui ont culminé à plus de 5000 milliards de dinars en 2012 ont été épuisés au début de cette année par le fait de déficits budgétaires successifs.
Le marché financier local n'est, quant à lui, pas de taille à permettre au Trésor de s'y endetter, d'autant que les banques de la place se retrouvent elles-mêmes confrontées à une raréfaction de liquidités, ce qui ralentit le financement des projets d'investissements même lorsqu'ils sont déclarés rentables.
Parallèlement, le recours à l'endettement extérieur a été judicieusement prohibé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika pour éviter à l'Algérie le risque d'être pris dans la spirale des emprunts à l'extérieur, et de se retrouver après quelques années, en situation d'insolvabilité envers ses créanciers, et en obligation de solliciter l'aide du Fonds Monétaire International en contrepartie d'un ajustement structurel économiquement et socialement tragique. Face à cette crise financière importée de l'extérieur, le gouvernement a décidé de recourir au financement non conventionnel interne comme l'ont fait d'autres pays, développés, à la suite de la crise financière mondiale d'il y a quelques années. Dans ce cadre, le projet de loi portant amendement de la Loi relative à la Monnaie et au Crédit, pour autoriser la Banque d'Algérie à acquérir directement des Titres qui seront émis par le Trésor, proposé au Parlement, a été adopté dimanche, par la majorité des députés, lors d'une séance plénière, en présence du ministres des Finances, Abderrahmane Raouya.
Ce projet de loi modifie et complète l'ordonnance de 2003. Le texte adopté par l'Assemblée populaire nationale a introduit le financement non conventionnel qui permet à la Banque centrale, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, de procéder à l'Achat direct de Titre émis par le Trésor.
L'article 45 bis introduit dans le projet de loi sur la monnaie et le crédit stipule que " la Banque d'Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fond national d'investissement (FNI). L'article en question souligne que " ce dispositif est mis en ?uvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en ?uvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d'Algérie, est défini par voie réglementaire ".
Au titre de cette nouvelle loi amendée sur la monnaie et le crédit, le Trésor public s'endettera ainsi pour financer les déficits du Budget. Il financera aussi le remboursement de ses importantes dettes vis-à-vis de la Sonatrach ou des banques publiques engagées dans l'assainissement de la Sonelgaz, de sorte que les banques publiques retrouvent des liquidités qu'elles utiliseront pour le financement de l'investissement économique. Ce financement exceptionnel sera limité à une durée de cinq années, et il sera accompagné de réformes économiques et financières pour rétablir l'équilibre des finances publiques ainsi que l'équilibre de la balance des paiements.
Les emprunts que le Trésor public obtiendra auprès de la Banque d'Algérie auront un impact positif direct sur le citoyen, car ils permettront de relancer ou d'achever des projets des projets de développement humain gelés ou bloqués ces dernières années, dans plusieurs domaines y compris la santé ou l'éducation. Ces mêmes emprunts non conventionnels auprès de la Banque d'Algérie permettront à l'Etat de continuer de fonctionner normalement sans devoir imposer aux citoyens de nombreux impôts nouveaux. Ces financements auront également un impact positif sur les entreprises locales qui recouvreront leurs créances sur l'administration et pourront ainsi survivre et se développer, alors que certaines PMI ont malheureusement été déjà acculées de disparition.
Au sortir de la séance plénière de l'APN, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a déclaré que les emprunts, que le Trésor public contractera auprès de la Banque centrale, dans le cadre du mécanisme de financement non conventionnel, n'est pas encore précisé, mais il sera "vraiment limité", pour éviter l'inflation. " Le montant n'est pas encore précisé, du fait que l'année n'est pas encore terminée, et pour 2018, on aura des précisions. Bien évidemment, il s'agit de prendre en compte, dès maintenant, les recettes et les ressources dont dispose l'Algérie, puis on verra les ajustements nécessaires qu'on présentera au cours de l'année à chaque fois que cela est possible ", a-t-il expliqué. Il a précisé que les réformes structurelles économiques et financières qui accompagneront le financement non conventionnel seront adossées à une " feuille de route " consignée dans un Décret présidentiel.
Certaines voix ont accueilli l'annonce du recours au financement non conventionnel interne en prédisant au pays une explosion de l'inflation ; Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, relayé par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya ont tenu donc à rassurer la population par deux arguments : En premier lieu, les fonds qui seront empruntés par le Trésor public auprès de la Banque d'Algérie ne sont pas destinés à alimenter la consommation mais bien à financer l'investissement public ce qui ne sera donc pas source d'inflation.
En second lieu, le Trésor public fait face actuellement à une dette publique qui ne dépasse pas les 20 % du PIB. Il dispose des finances publiques les plus solides, a aussi une dette publique proche de 70 % du PIB. En tout état de cause, l'Algérie vient de s'assurer ainsi la sauvegarde de son indépendance financière et la poursuite de son effort de construction nationale.
Le gouvernement entend accompagner cette solution avec les réformes requises pour que les Finances publiques retrouvent leur équilibre. Il appelle également la population et tous les agents économiques du pays à s'investir dans cet effort du pays et de ses générations montantes.