Loi relative à l'eau: une révision pour l'adapter à la nouvelle situation

Le ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki a annoncé dimanche à Alger la révision de la loi 05-12 relative à l'eau pour s'adapter aux évolutions survenues dans le domaine économique et agricole ainsi qu'aux changements climatiques et environnementaux."La révision de la loi 05-12 est désormais une nécessité absolue pour l'adapter à la situation actuelle, avec les moyens disponibles", a déclaré le ministre dans une allocution à l'ouverture d'une Journée d'étude sur "la réforme institutionnelle et organisationnelle du secteur des ressources en eau".
La révision de la loi relative à l'eau intervient pour la prise en charge de certains problèmes et vides qui ont découlé de sa mise en œuvre, a-t-il expliqué, ajoutant que des mesures prospectives seront introduites dans cette loi pour la préservation de cette ressource vitale.
Le nouveau projet de loi relatif à l'eau comprend 205 articles, dont 36 nouveaux articles, 67 articles partiellement amendés et 102 autres restés inchangés, selon un exposé présenté par un cadre du secteur lors de cette rencontre.
Cette rencontre vise essentiellement à trouver les meilleurs mécanismes et méthodes pour améliorer la politique de l'eau, préserver cette ressource et rationaliser les dépenses publiques, ajoute le ministre.
"Cette réforme vise, entre autres, à alléger les charges administratives, à développer ce secteur sensible et à actualiser une série de lois et de textes y afférant", souligne le premier responsable du secteur.
Cette rencontre, à laquelle ont pris part des cadres du secteur, des experts et des spécialises du domaine, devrait être sanctionnée par des recommandations importantes pour la prise en charge des changements climatiques et de leurs effets en vue de garantir cette ressource vitale aux générations futures et prendre en charge le legs culturel et civilisationnel du patrimoine matériel et immatériel en matière d'irrigation, a-t-il précisé.
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La refonte institutionnelle et réglementaire du secteur des Ressources en eau vise également à "associer, de manière efficace, la société civile" à la gestion participative, dans l'objectif de préserver cette ressource, ainsi qu'à revoir la valeur économique de l'eau dans diverses utilisations, industrielle et tertiaire, a-t-il poursuivi.
La valorisation des eaux non conventionnelles, particulièrement la réutilisation des eaux épurées dans le domaine agricole et industriel, ainsi que la réactivation de la police des eaux en réexaminant sa composante et son organisation, font partie des priorités de cette réforme, a-t-il ajouté.
Pour ce qui est de restructuration de l'organisation de l'administration centrale du secteur, le ministre dira que cette démarche permettra d'encourager les jeunes compétences, leur insertion et leur promotion pour porter le flambeau du développement du secteur, en accord avec le développement durable et la bonne gouvernance.
Ce changement s'inscrit en droite ligne avec les actions visant à remédier aux insuffisances et dysfonctionnements, notamment, la réduction des charges des entreprises.
C'est dans ce cadre qu'est intervenu le projet de fusion des deux établissements sous la tutelle, à savoir l'Algérienne des eaux et l'Office national de l'assainissement (ONA) en une seule société, et ce en vue d'améliorer leur efficacité, explique M. Berraki.
Par ailleurs, le ministre a mis en exergue la teneur de la nouvelle Constitution qui stipule explicitement et pour la 1e fois à travers deux articles, à savoir l'article 21 qui énonce "l'engagement de l'Etat à veiller à l'utilisation rationnelle des eaux, des énergies non-fossiles et autres ressources naturelles", et l'article 63 qui prescrit "le rôle de l'Etat dans l'approvisionnement du citoyen en eau potable, tout en préservant cette ressource au profit des générations futures".