Loi portant exercice de la profession d'avocat: Appréhension chez les robes noires

La colère qui a secoué ces derniers mois, notamment durant la période qui a précédé les dernières élections présidentielles, le milieu des robes noires, à la suite des révélations sur le contenu de l'avant-projet de loi portant exercice de la profession d'avocat, a laissé place au doute et à l'appréhension. Une vague de «froid» couvre actuellement les développements de ce dossier, et la démarche adoptée par le ministère de la Justice demeure encore entourée de « silence et de discrétion ». Les deux réunions conjointes organisées, l'une à la fin du mois de décembre de l'année écoulée, et la seconde, au mois de février dernier, ayant regroupé l'union des barreaux algériens (en présence des 13 Bâtonniers régionaux) et des représentants (proches collaborateurs) du garde des Sceaux Tayeb Belaiz, autour de ce nouveau code de la profession d'avocat, se sont bien soldées par un accord commun qui a permis d'introduire des arrangements, notamment la suppression de l'article 24, dont les termes accordaient une certaine autorité disciplinaire du parquet sur la corporation.

Le ministère de la Justice aurait-il agi de la sorte, c'est-à-dire engager le dialogue avec les avocats et répondre favorablement à leurs doléances, tout juste pour apaiser les esprits à la veille de la campagne électorale des dernières élections présidentielles ? Cette hypothèse commence à s'incruster dans les esprits, d'autant que le ministère de la Justice n'a plus évoqué ce dossier après ce rendez-vous, alors que les représentants des robes noires espéraient garder le contact sur ce sujet sensible, dont les contours ont la vocation de réglementer l'activité de la profession pour l'avenir, « et ne pas manquer de jeter un oeil » sur les articles de la loi en question avant qu'elle n'atterrisse devant les députés. « Il est vrai que la loi portant exercice de la profession d'avocat est inscrite au programme d'une prochaine session de l'APN, mais on se trouve actuellement dans l'impossibilité de confirmer quoi que ce soit », nous avouera le bâtonnier de la région de Constantine, Me Lenouar Mostefa. Plus catégorique, celui-ci dira à ce propos : « Je ne suis au courant de rien ». L'inquiétude gagne du terrain, et les formules prudentes « normalement c'est bon », et les obstacles sont levés « sous toutes réserves », remplacent peu à peu les assurances obtenues lors des deux dernières rencontres entre les parties concernées. « La récente réunion du 19 mai dernier autour du Code de procédures civiles et administratives, qui a connu la participation de directeurs centraux du ministère de la Justice, ne nous a pas permis d'aborder le volet lié au Code de la profession d'avocat », confie notre interlocuteur. Ajoutant dans ce sillage qu'une rencontre avec le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est toujours attendue par les représentants de la corporation des robes noires. Hélas, sans aucune confirmation de la part de la tutelle, qui semble avoir ficelé le dossier, « l'ayant déjà déposé sur la table du Premier ministre, avant qu'il ne soit objet de débats entre les députés lors de la session de l'automne prochain », comme l'affirment certaines voix.