Loi électorale : le débat focalisé sur l'adoption de dispositions garantissant la transparence des opérations de vote

ALGER - Les conditions de candidature des ministres, l'interdiction du nomadisme politique et l'adoption de disposition garantissant plus de transparence dans les opérations de vote ont focalisé durant deux jours les débats à l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi organique portant régime électoral.
Les députés des partis de l'Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) ont tous souligné l'importance de ce projet de loi dans le renforcement du processus démocratique et le pluralisme politique en Algérie dans le cadre des réformes engagées par le président de la République.
Ils ont salué, en particulier, le projet de mise en place d'une Commission nationale de supervision des élections, composée de magistrats, comme mesure supplémentaire de transparence des élections.
A cet effet, les députés RND ont affirmé que le projet de loi "exprimait les aspirations du peuple algérien" notamment en ce qui concerne la question de régularité des élections qui a été soulevée par la classe politique lors des récentes consultations politiques.
Par ailleurs, les députés des partis de l'Alliance présidentielle ont plaidé en faveur de l'annulation pure et simple des dispositions relatives à la démission des ministres candidats aux élections avant l'entame de la campagne électoral et celles qui déchoient de son mandat tout élu ayant rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a été élu.
Des députés du Parti des travailleurs (PT) ont, pour leur part, soutenu ces deux dispositions du projet de loi, estimant que ceux qui veulent leur annulation "craignent" les réformes politiques et la rupture avec les "pratiques héritées du parti unique".
Ils se sont réjouis aussi de la disposition contenue dans le projet interdisant le "nomadisme politique", un phénomène qui "porte préjudice au caractère intangible du mandat parlementaire".
Ils ont, par ailleurs, mis l'accent sur la nécessité de mettre le mandat législatif à l'abri de toutes les influences, notamment celle de l'argent. Les députés du MSP ont, quant à eux, rappelé à l'occasion la position de leur parti favorable à ce que l'amendement de la Constitution précède celui des autres lois, la Constitution étant la source de toutes les lois.
Les députés du FNA ont insisté sur les dispositions permettant de garantir la transparence des opérations de vote ainsi que le respect de la loi, estimant dans ce sens que le projet de loi était "décevant" étant, selon eux, une simple "copie conforme" de l'ancien texte et donne de "larges prérogatives à l'administration" pendant la tenue des scrutins.
Le mouvement Ennahda a estimé, de son côté, par la voix de l'un des ses députés que ce nouveau texte offrait de "trop larges prérogatives à l'administration, notamment les walis", et venait consacrer ainsi un "décalage" entre les orientations pertinentes du président de la République et le contenu des projets des loi concrétisant les réformes politiques annoncées.
Dans ses réponses aux députés, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia a souligné que les dispositions du projet de loi organique relative au régime électoral sont "complètes" et "se rapprochent" des standards démocratiques internationaux.
Il a ajouté que l'adoption de ce projet de loi par l'actuel Parlement constituerait "un acquis positif et historique pour les députés qui ont examiné ses dispositions avec courage et intégrité".
M. Ould Kablia a expliqué que le ministère de l'Intérieur a pris en considération, dans l'élaboration du projet de loi, trois facteurs, à savoir la possibilité reconnue aux partis politiques de présenter en toute liberté des candidats, la neutralité de l'administration et la mise en 'uvre de certaines dispositions pour garantir la transparence des scrutins.
Parmi les garanties de transparence contenues dans le projet de loi, le ministre a cité les urnes transparentes, l'usage de l'ancre indélébile et la présence de magistrats à la tête des commissions électorales au niveau des communes et des wilayas.
A l'ouverture mardi matin de la session consacrée à l'examen du projet, il avait indiqué que celui-ci remplacera les textes précédents dont l'application s'est avérée complexe en raison de leur manque de précision et des contradictions qui les caractérisent.
Le projet de la loi organique portant régime électoral, comportant 238 articles, entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril dernier.
Les nouvelles dispositions proposées à cet effet englobent tous les aspects du régime électoral notamment les droits et les devoirs des partis et des candidats, ainsi que les recours et les mécanismes de contrôle.
Ces dispositions englobent également la supervision par la justice de l'opération électorale, la conservation des bulletins de vote, l'utilisation des urnes transparentes, la protection des bureaux de vote fixes et itinérants ainsi que l'utilisation de l'encre indélébile (une empreinte égalera une voix). Elles prévoient aussi la surveillance de l'opération de vote et de dépouillement et la définition des conditions de recours.