Loi des finances 2016

Le projet de loi de finances 2016, approuvé récemment par le Conseil des ministres, propose de nouvelles mesures fiscales pour compenser en partie la contraction des recettes en devises.Confronté à la baisse des recettes pétrolières, l'Exécutif algérien cherche de nouvelles ressources financières. Dans sa quête, le gouvernement cible l'électricité, les carburants et les véhicules. Le projet de loi de finances 2016, approuvé récemment par le Conseil des ministres, propose de nouvelles mesures fiscales pour compenser en partie la contraction des recettes en devises.Le projet de loi de finances révise à la hausse le montant de la vignette automobile en fonction du type de véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%. Cette disposition a pour «but de mettre à la disposition de l'Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l'entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées», selon l'exposé des motifs, cité hier par APS.L'affectation du produit de cette vignette a été revue de façon à ce que 45% soient destinés au profit de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35% au Fonds national routier et autoroutier et 20% au budget de l'Etat. Le même texte recommande d'exempter de la vignette automobile les véhicules roulant au gaz pétrole liquéfié-carburant (GPL/C) ou au gaz naturel comprimé (GNC), et ce, pour promouvoir l'utilisation des carburants propres.Le PLF-2016 prévoit également une hausse du taux de la TVA pour passer de 7 à 17% sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2500 thermies/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatts/heure/trimestre. Le gouvernement justifie le relèvement de la TVA par le souci d'atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l'électricité, limiter le gaspillage de gasoil, mettre fin au phénomène de la contrebande.Le projet de loi de finances 2016 suggère de réaménager la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (TPP) importés ou obtenus en Algérie, annonçant d'autres augmentations ultérieurement en fonction de la situation économique et financière du pays. Le document propose également la mise en place d'un régime économique douanier de perfectionnement passif applicable aux produits pétroliers pour réduire les pertes engendrées au groupe Sonatrach de la réimportation des produits pétroliers traités à l'étranger, afin d'assurer un approvisionnement régulier du marché national.112 millions de dollars d'économie sur le carburantL'article en question stipule que «sont exonérés des droits de douane l'essence et le gasoil réimportés dans le cadre des opérations de traitement du pétrole brut algérien à l'étranger, sous le régime économique douanier de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif».Cette opération consistera à «expédier temporairement le pétrole brut vers l'étranger en vue de le transformer et le réintroduire sous forme de produits pétroliers (essence et gasoil), sur le marché national». «En définitive, au lieu de payer la valeur de l'essence et du gasoil sur le marché international, dans le cadre d'une opération d'importation ordinaire, Sonatrach ne payera à l'opérateur étranger que le coût du processing», lit-on dans l'exposé des motifs.Grâce à cette opération, Sonatrach devrait économiser environ 1,5 million de dollars pour 1 million de barils traités et réduire les transferts de la devise vers l'étranger d'environ 112 millions de dollars par an, et ce, pour 1 million de barils traités par mois. Sur un autre registre, le projet de loi de finances suggère de relever la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire.Par ailleurs, le projet de loi propose un allégement du dispositif fiscal en faveur des investissements. Outre l'institution d'un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes, le projet de texte propose de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réductions d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement.