Loi de règlement budgétaire : Un déficit de 630 milliards de dinars en 2009

Selon le texte de la loi de règlement budgétaire accompagnée d’un rapport analytique de la Cour des comptes, examinée et approuvée, hier, en Conseil des ministres, l’exécution du budget voté par le Parlement dégage 3275,3 milliards de dinars en recettes et 4656,6 milliards de dinars en dépenses avec un déficit du Trésor prévu à 1381,2 milliards de dinars, mais contenu en fait à 630,8 milliards de dinars à l’issue du bilan des dépenses réellement exécutées. La loi de règlement budgétaire découle de dispositions constitutionnelles et de la loi-cadre relative aux lois de finances, aux fins de permettre au Parlement d’exercer son pouvoir de contrôle, a posteriori, de l’exécution des budgets qu’il vote annuellement.