Loi de finances pour 2017

Après une première hausse des prix du carburant, du transport, des produits alimentaires de large consommation mais aussi de l'énergie en 2016, les ménages devraient encore puiser dans leurs épargnes face à une année qui s'annonce des plus difficiles. La consommation de l'énergie se taille la part du lion dans les nouvelles augmentations annoncées pour 2017. Viennent ensuite le tabac, les timbres de passeport, les pneus de véhicules légers, Internet et bien d'autres produits.Les premiers éléments de la loi de finances 2017 voté hier mardi par l'Assemblée populaire nationale annoncent déjà la couleur?: le relèvement de deux points de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est synonyme d'une hausse des prix généralisée qui risque de vider les portefeuilles des ménages.La politique de restriction budgétaire du gouvernement n'aurait jamais autant pesé sur les populations fragiles et les classes moyennes qui devront encore puiser dans leur bas de laine face aux salaires qui demeurent en berne. Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le Budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %, permettra au Trésor public d'engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA). Les augmentations toucheront outre le tabac, les produits énergétiques, l'essence, les timbres du passeport, permis de construire, l'internet et autres produits. Il est difficile pour l'heure d'énumérer tous les produits et services touchés par ces taxes tant que l'entrée en vigueur de cette loi n'a pas été déterminée avec précision bien que l'offensive sur le pouvoir d'achat des couches vulnérables a commencée bien avant l'adoption de cette loi avec une hausse généralisée des produits de large consommation dont notamment les produits agricoles et laitiers, les boissons, les produits cosmétique, le tabac?Parmi les taxes qui toucheront directement le citoyen en 2017 est celle liée à l'Internet et les communications téléphoniques.? Les 5% de taxes proposées par le gouvernement pour la téléphonie mobile ont été augmentés à 7%, alors que celle sur Internet a été portée à de 12%. Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) d'un taux fixé à 5%. La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10% alors que le taux de 7% demeure applicable aux revenus provenant de la location des habitations à usage collectif. Le tarif du permis de construire passe lui dune fourchette actuelle de 1.875 DA-50.000 DA à une fourchette de 3.000 DA-75.000 DA pour les constructions à usage d'habitation et passe de 50.000 DA-150.000 DA à 75.000 DA-225.000 DA pour les constructions à usage commercial. Idem pour les tarifs des certificats de conformité qui passent à leur tour d'une fourchette de 1.000 DA-12.000 DA à une fourchette de 1.500 DA-18.000 DA pour les constructions à usage d'habitation. Le tabac a été également surtaxé par la Loi de Finances 2017. Dés janvier prochain, ?la taxe sur les tabacs bruns passe de 1040 à 1240 DA le kilogramme. Cela signifie que le paquet de cigarettes devra normalement augmenter?de 40 DA et ce prix variera selon les diverses marques distribuées sur le marché national. La LF 2017 prévoit également l'augmentation des tarifs actuels de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d'essence. La TPP de l'essence super et sans plomb sera de 9 DA/l au lieu de 6 DA actuellement et celle de l'essence normal passera à 8 DA/l au lieu de 5 DA actuellement alors que la TPP sur le gasoil passera à 2 DA/l au lieu de 1 DA actuellement. La loi institue également une Taxe d'efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.Pour ce qui est des droits de timbre, il s'agit de l'introduction d'une «?procédure accélérée?» qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 60.000 DA pour celui de 48 pages. En cas de perte du passeport, qu'il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d'un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d'une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3.000 DA pour ce qui est du passeport collectif.