Loi de finances pour 2011 - Les voitures GPL : Exemptées de vignette

Les députés ont entamé hier les débats sur la Loi de finances pour 2011 et les principales dispositions budgétaires. C'est M. Khoudri, ministre chargé des Relations avec le Parlement qui en fait la présentation, à la place de M. Djoudi, ministre des Finances. On le savait déjà, la Loi de Finances 2011 n'apporte aucune nouvelle taxe, mieux le texte du gouvernement poursuit une politique «d'allègement de la pression fiscale, de simplification des procédures et un durcissement des mesures de lutte contre la fraude fiscale», comme l'explique M. Khoudri. La nouveauté réside cependant dans la décision du gouvernement d'utiliser le levier fiscal pour inciter les citoyens vers des comportements donnés. A ce titre, on retiendra la mesure d'exonération, selon l'article 27, de la vignette automobile au profit des véhicules fonctionnant au GPL. Pour le gouvernement, cette politique vise, outre la préservation de l'environnement, la promotion de l'utilisation de ressources  propres et plus abondantes que les autres carburants classiques  dont le pays pourrait devenir, à  terme, importateur. Mais, il n' y a pas que ça dans le projet de Loi de Finances pour 2011.L'Etat veut arriver aussi  à  une baisse du niveau des transferts en devises en encourageant par une dispense de l'impôt sur les revenus les sociétés dont l'activité génère des devises ainsi que les sociétés qui font de la transformation du lait cru, ce qui va aider à  une compression des importations.M. Khoudri a défendu devant les députés, les paramètres de confection du budget notamment la parité du dollar par rapport au dinar et le prix du baril de pétrole qui n'ont pas changé et qui sont fixés à Â  respectivement 74 DA le dollar et 37 dollars le baril. Le budget de l'Etat connaitra par la même occasion, selon les prévisions du gouvernement, une hausse de 2,2 % des recettes par rapport à  2010 due entre autres à  la croissance de 5 % de la fiscalité ordinaire. Dans le même ordre d'idées, la  fiscalité pétrolière augmentera de 23%,  passant de 1399 milliards de DA (juillet 2009), à  1721 milliards ( pour la même période) en 2010», dira M. Khoudri. Le fonds de régulation des recettes atteint de son côté  4316 milliards de DA alors que les importations ont chuté de 7,3 %  en août 2010.  En dépense, le budget de l'Etat devra faire face aux nouvelles postes d'emploi créés dans la Fonction publique, à  l'application du nouveau régime indemnitaire,  à  la couverture des aides de l'Etat aux profits des établissements financiers, la retraite  et à  la couverture des subventions pour des produits tels le lait, les céréales, l'eau…Toutes ces indications témoignent de «Â la poursuite des actions  de l'Etat en faveur de la stabilité sociale et de la préservation du pouvoir d'achat des citoyens», conclut  M. Khoudri.