Loi de finances complémentaire Les transitaires et les commissionnaires responsables en cas de fraude

Les douanes algériennes se lancent deplain-pied dans la modernisation de leurs structures dans la perspective de lalutte contre le blanchiment d'argent.Hier, lors d'un séminaire ayant regroupéles commissionnaires en douane et les transitaires et organisé par la directiongénérale des douanes, le premier responsable de cette institution, M. AbdouBouderbala, a indiqué que les douanes projettent de lancer le «mandat» et ladéclaration des éléments de valeur en douane (DEV). Il s'agit de deux formulesutilisées dans le monde pour contrecarrer les fraudeurs et surtout le phénomènedu blanchiment d'argent.Selon lui, ces deux documents, actuellementau stade de projet, visent d'abord et avant tout l'identification desimportateurs et des exportateurs. «Il s'agit d'identifier les intervenants ducommerce, d'avoir une traçabilité et de savoir qui fait quoi», a-t-il souligné.A cet effet, l'implication des auxiliaires des douanes dans cette opération estplus qu'indispensable, ont soutenu les responsables des douanes algériennes.C'est pourquoi, les transitaires devront identifier les importateurs et lesexportateurs et seront considérés comme «responsables» en cas de fraude, selonces nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire2007 et qui entreront prochainement en vigueur. De plus en plus, «les douanes se trouventdevant des cas d'importation où les registres de commerce et/ou les licencesd'importation sont loués », a-t-on souligné. A ce titre, le directeur de lalutte contre la fraude, M. Medjebar Bouanem, a admis qu'aujourd'hui «la douaneest envahie par le faux», que ce soit les registres de commerce, les licencesd'importation ou les domiciliations bancaires (...), à telle enseigne que desimportations ont été effectuées pour le compte de personnes qui ne le savaientmême pas». Le «mandat» et la DEV ont été institués par le ministère desFinances dans la loi de finances complémentaire 2007 «pour mettre un frein aurègne de l'anarchie», a ajouté ce responsable.Les mesures annoncées ont soulevé cependantun véritable tollé parmi l'assistance, composée essentiellement detransitaires, a-t-on observé sur place. Selon ces derniers, «l'Etatresponsabilise le maillon le plus faible, alors que l'importateur estnormalement identifié au niveau de la banque». Pour d'autres transitaires, «ilne faudrait pas que les malheurs tombent sur les seuls commissionnaires ettransitaires, d'autant que les enjeux sont énormes dans ce secteur».Actuellement, 2.224 consignataires sontagréés en Algérie, dont 1.640 sont opérationnels. Depuis janvier 2006, on aenregistré 412 suspensions et 36 retraits définitifs d'agrément. La délivrancede l'agrément de transitaire et de commissionnaire en douane est suspenduedepuis octobre 2006 pour permettre à la douane de «voir plus clair et tenter demettre de l'ordre dans ce secteur sensible».