Si la loi de finances complémentaire (LFC) 2009 a provoqué une tempête
chez les opérateurs économiques, elle a aussi divisé la corporation entre
«partisans» et «opposants». Avec du recul ou après étude approfondie des
nouvelles dispositions prévue dans la LFC 2009, des voix parmi les opérateurs
commencent à développer un discours contraire, axé sur les avantages de cette
loi. C'est le constat fait, jeudi, lors de la journée d'études sur la LFC 2009,
organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) à
l'hôtel Sheraton. Le crédit documentaire, qui a fait grincer des dents des
importateurs, est le moyen le plus sûr au monde dans les transactions
commerciales, estiment certains opérateurs économiques, et incite à plus de
transparence. Les nouvelles dispositions de la loi sont claires et ne peuvent
déranger que les gens qui travaillent dans l'illégalité, pensent d'autres. Une
chose est sûre pour nos interlocuteurs, avec l'application des nouvelles
dispositions, le terrain sera assaini et chacun sera obligé de respecter la loi
et travailler dans la transparence.
Cette rencontre s'est voulue donc une vulgarisation et explication de
cette loi qui a fait polémique durant l'été et fait réagir différentes
organisations de patronat, tels que le Forum des chefs d'entreprises (FCE). En
présentant les chapitres de la LFC 2009, le directeur central de la
Réglementation et de la législation au niveau de la direction générale des
Impôts, M. Zikara, a insisté sur les avantages que contient cette loi et qui
représentent des mesures de soutien à l'activité économique et d'encouragement
de la production locale. Mais sur le mécontentement des opérateurs, il a
souligné que «ce qui a fait ce remous, c'est la jonction importation et des
incompréhensions des nouvelles règles du commerce extérieur». «Si on fait un
équilibre global», dira-t-il, «cette loi est plutôt avantageuse».
En citant des articles de cette
loi, le directeur central de la Réglementation présente, entre autres,
l'article 31 qui stipule qu'à «compter de la promulgation de la présente
ordonnance et jusqu'au 31 décembre 2018, sont exemptés de la taxe sur la valeur
ajoutée les loyers versés dans le cadre du crédit bail portant sur les
matériels agricoles produits en Algérie, les matériels et équipements produits
en Algérie nécessaires à la réalisation des chambres froides et des silos
destinés à la conservation des produits agricoles, entre autres.
Concernant la lutte contre la
fraude, la loi stipule dans l'article 13 qu'il est institué, auprès de la
direction générale des Impôts, un fichier national des fraudeurs, auteurs
d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières,
bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des
comptes sociaux». Selon le représentant de la DGI, cette opération est en phase
d'identification des infractions graves au niveau des institutions suscitées.
Vers la fin du mois en cours, le document sera transféré pour consultation et,
avant la fin de l'année, il sera signé par le Chef du gouvernement. D'autre
part, à propos de la régulation du marché du tabac et des produits tabagiques,
la LFC 2009 prévoit la création «auprès du ministre chargé des Finances, une
autorité de régulation» de ce marché. Comme, il est cité dans l'article 298 que
«ne peuvent être agréées en qualité de fabricants de tabac que les personnes
morales ayant la forme de sociétés par actions dont le capital social
entièrement libéré à la date de constitution de la société est égal ou
supérieur à 250 millions de dinars». L'agrément de fabricant de tabac est
subordonné à la souscription d'un cahier des charges dont les termes sont fixés
par décret exécutif.
En prenant la parole, le
directeur de la Réglementation à la direction générale des Douanes, M.
Bentahar, a axé son intervention sur les sociétés d'inspection qui seront mises
en place pour le contrôle de la marchandise avant son expédition. Il s'agit d'un
moyen de lutte contre la contrefaçon et veiller à la qualité des produits de
consommation. Sur ce point, le représentant de la douane explique pour lever
tout équivoque sur le rôle de la douane que «ces sociétés représentent un
instrument créé pour renforcer le travail des services de douanes dans la lutte
contre la fraude sans préjudice aucun sur l'intervention des services de
douanes. Ces sociétés sont de renommée internationale qui vont intervenir dans
le contrôle de pré-inspection et seront soumises à un cahier des charges qui
est en cours d'élaboration. En termes d'expertise, ces sociétés procéderont au
ciblage des produits qui seront concernés par le contrôle». L'inspection ne
touchera donc qu'une gamme de produits de consommation qui peuvent présenter un
risque pour la santé publique.
Evoquant les nouvelles mesures
prévues dans cette loi et qui concernent le séjour réglementaire de la
marchandise au niveau des ports, M. Bentahar explique que le délai de séjour a
été réduit de 4 mois à 2 mois et cette mesure est applicable dès maintenant.
Actuellement, 2.000 conteneurs sont en souffrance au niveau des ports et qui
ont dépassé les 4 mois. Les services de Douanes vont procéder dans le cadre de
cette loi à la vente et ce, dans le but de redonner au port sa vocation
initiale, celle d'espace de transit.
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Posté Le : 03/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : B Mokhtaria
Source : www.lequotidien-oran.com