Loi de finances complémentaire

Le projet de loi de finances complémentaire sera discuté aujourd'hui en Conseil des ministres, aux fins de réajuster le budget pour l'année en cours, en fonction du nouveau contexte économique et financier imposé par le repli du prix du pétrole, qui a perdu 50% de sa valeur en un an.Selon la note de présentation de la LFC élaborée par le ministère des Finances, le projet de texte de loi vise à «lancer progressivement un train de mesures pour anticiper les points de tension affectant nos équilibres internes et externes en raison du décalage qui commence à s'élargir entre les ressources disponibles et mobilisables et les dépenses budgétaires dont certaines sont incompressibles».A cet effet, le gouvernement entend «prendre des mesures à court terme visant à atténuer les déséquilibres aussi bien internes qu'externes, à travers, d'une part, la mise en ?uvre de mesures renforçant un meilleur encadrement des importations et les transferts, et d'autre part, la réduction des facteurs concourant aux déficits du budget de l'Etat, dont le financement devient de plus en plus problématique».Il est aussi mentionné que «la présente loi de finances intègre une dose appréciable de rationalisation des dépenses budgétaires à travers le repli des dépenses de fonctionnement et la poursuite de l'investissement public qui se singularise par un caractère prioritaire».C'est ainsi que la loi de finances complémentaire 2015 s'appuiera sur des axes qui privilégieront les options d'optimisation des ressources et de réduction rationnelle des dépenses et en préservant les engagements à caractère exceptionnel et non susceptibles de report.Des recettes d'exportation de pétrole divisées par deuxLe ministère des Finances est nettement moins optimiste à l'occasion de l'élaboration du nouveau cadrage macroéconomique et financier du projet de loi de finances complémentaire 2015. Il en ressort ainsi une révision du prix du baril de pétrole, qui passe à 60 dollars dans la LFC-2015, alors qu'il était à 100 dollars dans le budget précédent. Les prévisions tablent en outre sur des recettes d'exportation en net recul, passant de 66 milliards de dollars à 33,8 milliards de dollars.Les réserves de change se contracteront pour atteindre 151,5 milliards de dollars, soit l'équivalent de 26 mois d'importations. Le taux d'inflation est revu à la hausse à 4% pour tenir compte de la tendance actuelle qui est marquée par une relative accélération comparativement à la même période de l'année 2014.Le taux de change dinar/dollar est revu à la hausse, pour se situer en moyenne à 98 DA pour un dollar, alors qu'il était à 79 dollars dans la loi de finances initiale. Les flux d'importation de marchandises sont revus à la baisse pour se situer à 57,3 milliards de dollars. Ce niveau traduit, au sens du gouvernement, la politique de rationalisation des importations préconisée par les pouvoirs publics.La croissance économique est par ailleurs revue à la hausse pour s'établir à 3,8% contre 3,4% prévue initialement. Hors hydrocarbures, la croissance économique se situera à 5,1% contre 4,3% dans la loi de finances initiale. Le budget de l'Etat pour 2015, ajusté après mise en ?uvre de mesures d'optimisation des recettes et de rationalisation des dépenses, comprend notamment au titre de l'augmentation des recettes + 242,4 milliards de dinars et au titre de la baisse des dépenses ? 104, 3 milliards de dinars.L'impact des mesures d'optimisation des recettes et de recouvrement de recettes exceptionnelles porterait les recettes budgétaires à 4952,7 milliards de dinars. L'impact des mesures de rationalisation des dépenses ferait diminuer le niveau des dépenses budgétaires pour se situer à 7588,1 milliards de dinars.Sur la base de ce profil budgétaire, les soldes se présenteront comme suit : le solde budgétaire à moins 2635,4 milliards de dinars, soit moins 14,4% du PIB et le solde du Trésor à moins 2685,4 milliards de dinars soit moins 14,7% du PIB.Les rédacteurs du projet de loi soulignent que «les gains dégagés en matière de ressources ordinaires sont constitués de recettes qui découlent de la mise en ?uvre de mesures d'optimisation ainsi que de recouvrements exceptionnels à travers des gains sur les mesures proposées dans la LFC-2015 et le règlement de l'amende imposition versée par l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy après le règlement du contentieux avec l'Etat».