Loi de finances complémentaire 2018: La filière automobile dans le collimateur des députés

Des députés de l'opposition et ceux de la majorité parlementaire se sont tous focalisés, lors des débats sur le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, sur la décision du gouvernement de supprimer l'exonération de la TVA accordée aux investisseurs commercialisant des véhicules fabriqués localement, depuis déjà 3 ans. Le gouvernement a, en effet, décidé d'instituer une TVA de 19 % aux assembleurs automobiles en Algérie, alors qu'initialement cette exonération avait été décidée pour une période de 5 ans.La majorité des parlementaires ont qualifié cette décision de hâtive estimant que la démarche est fausse. Les députés de l'opposition à leur tête le PT et le RCD ont exigé un bilan détaillé sur cette filière et sur les prix de vente des véhicules montés en Algérie. Pour le député Ramdane Taazibt, du Parti des Travailleurs « L'Etat doit contrôler cette filière en amont ». Il a ainsi réclamé un bilan détaillé sur cette filière depuis le début de cette activité, c'est-à-dire durant ces trois ans. Il a exigé au nom de son parti un rapport relevant toutes les données relatives au montage des véhicules en Algérie, le taux d'intégration et son apport en matière de développement et d'emploi. Car, affirme-t-il, et selon les estimations du PT, seuls les concessionnaires sont gagnants dans cette filière, ni l'Etat, ni même le citoyen.
Pour Ramdane Taazibt, au lieu d'imposer une TVA de 19 % aux assembleurs de véhicules qui sera automatiquement supportée par le consommateur, par l'augmentation sur les prix des véhicules « le PT propose à l'Etat d'augmenter l'IBS à 26 %, aux assembleurs des véhicules selon le bénéfice qu'ils ont réalisé. Le député Ouamar Saoudi, du RCD, verse dans le même sens en réclamant lui aussi un bilan, affirmant que « cette décision prise unilatéralement peut bien nous attirer des ennuis au niveau international ». Enchaînant : « de grands constructeurs automobiles peuvent bien nous poursuivre en justice au niveau international, car l'Etat algérien a bien accordé des exonérations aux investisseurs pour une période de 5 ans ».
Djamel Bahloul, député du Front des Forces Socialistes ( FFS), est allé plus loin en réclamant une commission d'enquête sur les 5 000 milliards de centimes qui auraient été « absorbés » en 2017, par les constructeurs automobiles en imposant une TVA de 19% aux clients alors que les usines de montage profitaient de cette exonérations. Le député du FFS conclut, cette TVA a été imposée par les constructeurs aux clients, mais elle n'a pas été versée au trésor, impactant doublement l'économie nationale, le Trésor public et la poche du citoyen.
Pour Bahloul, il faut d'abord exiger de ces constructeurs de rembourser leurs clients, pour instituer ensuite une TVA de 19 % avec un contrôle rigoureux sur les prix de vente des véhicules montés en Algérie.
Même son de cloche chez certains députés de la majorité, notamment ceux du RND qui n'ont pas été en faveur de cette mesure. Le député Hakim Berri dit ne pas comprendre pourquoi le gouvernement a refusé l'impôt sur la fortune, et veut instituer une TVA pour les assembleurs de véhicules qui sera supportée par les citoyens.
Les députés de l'opposition ont par ailleurs réclamé plus de transparence et de précisions sur l'article 9 introduit dans cette loi de finances complémentaire, stipulant des mesures de défense commerciale qui peuvent être instaurées par voie réglementaire. Et ce, sous forme de mesures de sauvegarde, compensatoires ou anti-dumping '
Il est préconisé, à priori au lieu d'interdire carrément l'importation de certains produits, d'instituer une mesure sous forme de droit additionnel provisoire de sauvegarde, qui sera perçu en sus des droits de douanes. Il est proposé dans ce cadre, de fixer par voie règlementaire, les produits concernés et les taux des droits additionnels y afférents (dans la limite d'une fourchette allant de 30 % à 200 %).
Le PT a estimé que cet article n'est pas assez clair, proposant des droits additionnels à 500 %. Pour Taazibt cette décision n'a pas été prise pour protéger la production nationale, mais elle a été prise à la suite de pressions exercées par l'Union Européenne après la décision de l'Algérie de limiter ses importations. Pour le FFS, « si notre Etat est souverain, il doit tout simplement décider l'arrêt des importations quand il juge nécessaire, sans chercher des mesures adaptées pour plaire à tout le monde ».
Les députés de l'opposition, entre autres le FFS et le PT, ont catégoriquement rejeté l'article 5 du projet de loi de finances complémentaire pour 2018, donnant ainsi de larges prérogatives au conseil national de l'investissement, de décider des exemptions ou réductions de droits, impôt et taxes, appliqués aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes. Le FFS dénonce le fait que le peu de prérogatives données aux parlementaires est aujourd'hui, anéanti par cet article. Le PT a réclamé dans ce sens, la suppression de cet article et soumettre toutes les exemptions ou réductions de droits de douanes ou d'impôts au Parlement pour contrôle et approbation.
La chute du dinaralgérien se poursuit selon Raouya
Le ministre des Finances Abderrahmane Raouya a rendu publics les chiffres de la situation financière du pays, pour les quatre premiers mois de l'année 2018, lors de sa présentation hier, du projet de loi de finances complémentaire 2018 à l'APN. Le ministre a affirmé que la chute du dinar se poursuit encore, connaissant une baisse de 16,35% face à l'euro, durant ces quatre premiers mois de cette année, par rapport à la même période de l'année 2017. Et une baisse de 3,67 % face au dollar, pour la même période.
En ce qui concerne l'inflation, le ministre des finances a affirmé que son taux a connu une baisse de quatre points, durant les quatre premiers mois de l'année en cours par rapport à l'année précédente. « Il est passé à 3,42% durant les quatre premiers mois de l'année 2018 contre 7,23% à la même période de l'année 2017 ». Il a justifié ce recul par la légère baisse des augmentations des prix vers la fin du mois avril dernier. Il a indiqué que les produits alimentaires ont connu une baisse de 1,48% fin 2018, contre 6,74% pour la même période que l'année passée.
Le ministre a évoqué un recul du déficit commercial durant les quatre premiers mois de l'année en cours, une baisse de 900 millions de dollars par rapport à la même période de l'année précédente.
Cette baisse est due selon Raouya au recul des importations des marchandises de près de 5% et la hausse des exportations des hydrocarbures de 18% au cours des quatre premier mois de cette année.
Il a indiqué, par ailleurs, que la fiscalité pétrolière a enregistré une hausse de 22,4% en avril 2018, par rapport à l'année 2017, soit un montant de 629 milliards de dinars contre 514 milliards de dinars pour la même période de l'année précédente. Pour ce qui est des recettes ordinaires, elles se se sont stabilisées, selon Raouya, à un montant de 830 milliards de dinars, chiffre arrêté à fin mars 2018.