Loi de Finances Complémentaire 2010 : Vers l'interdiction de l'exportation des déchets ferreux
Coup dur pour les exportateurs des métaux ferreux. Le gouvernement algérien entend interdire leur exportation. Pour ce faire, une disposition légalisant cette interdiction devra être introduite dans les textes de la prochaine loi de finances complémentaire pour l'année 2010. (LFC). Informées par le ministère du Commerce, les entreprises économiques publiques de l'Est, du Centre et de Ouest activant dans la récupération des déchets ferreux s'insurgent : « Nous venons d'apprendre par le biais du ministère du Commerce une nouvelle faisant état qu'une interdiction d'exportation des déchets ferreux serait actuellement en préparation dans la LFC 2010. Si cette décision venait à voir le jour en l'absence actuelle de tout débouché local pour les ferrailles récupérées, elle entraînerait la liquidation pure et simple de ces trois entreprises », s'inquiètent les collectifs des travailleurs des entreprises publiques économiques de récupération est, centre et ouest, dans un encart publicitaire, diffusé par la presse nationale, jeudi dernier. En 2009, les autorités du pays avaient interdit l'exportation des déchets non ferreux (plomb, étain, cuivre, zinc et aluminium) à travers la loi de finances complémentaire 2009. Cette mesure avait suscité, en son temps, un malaise chez de nombreux opérateurs. Dans un « appel de détresse », lancé en direction du président Bouteflika, les collectifs des travailleurs des trois sociétés évoquent une « menace dramatique qui pèse sur notre avenir professionnel ». Les travailleurs des mêmes entreprises préviennent, entre autres, contre « l'arrêt d'unités économiques viables, le grossissement des rangs des chômeurs, la précarité économique pour les travailleurs et leurs familles ».Ils formulent une seule requête, à savoir : « Continuer l'exercice de notre profession dans le strict respect des lois de la République. » Dans l'exposition de leur argumentaire, ces collectifs rappellent : « Nos entreprises participent à l'exportation hors hydrocarbures, la création d'emplois permanents et stables, la préservation et la protection de l'environnement (') et le paiement de la dette extérieure du pays. » Considérée comme un filon particulièrement juteux, l'activité d'exportation des métaux ferreux et non ferreux avait été gelée à la fin 2006. Justifiant le bien-fondé de cette mesure, Hachemi Djaâboub, ex-ministre du Commerce, avait invoqué l'existence de « dépassements consistant en la dissimulation de la valeur réelle des déchets afin d'éviter le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, le non-rapatriement des devises au pays ainsi que l'utilisation de faux registres du commerce ». L'une des conséquences engendrée par cette décision, les recettes des produits hors hydrocarbures avaient baissé de 45%, de l'avis même du même ministre. Quelque temps après, le commerce des déchets ferreux et non ferreux avait été relancé sous des conditions drastiques. En sus d'un cahier des charges conforme aux exigences de la loi de finances 2007, l'autorisation pour l'exportation des déchets ferreux était délivrée par le ministère du Commerce au lieu de la direction du commerce du lieu d'embarquement de ces produits. Au nombre de 300, les exportateurs algériens écoulent quelque 200 000 t de marchandises par an sur le marché extérieur et réalisent près de 600 millions de chiffre d'affaires, selon les chiffres des Douanes.
Posté Le : 17/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Lamriben
Source : www.elwatan.com