Loi de finances complémentaire 2010: Le CREDOC toujours et quelques nouveautés

Des avantages fiscaux nouveaux sont introduits dans la nouvelle loi de finances complémentaire au profit de projets promouvant la production nationale.

« Le projet portant loi de finances complémen taire pour 2010 sera examiné dans quelques jours par le Conseil des ministres,» nous a dit hier, un responsable du ministère des Finances qui précisera que «la loi était déjà prête bien avant les vacances et tous les conseils interministériels nécessaires à sa préparation ont été tenus. Il rappellera d'ailleurs, que le projet en question a été examiné et approuvé «avant les vacances» par le Conseil du gouvernement. Notre interlocuteur estime que «l'examen et l'adoption de la loi de finances complémentaire sont faits dans les délais requis, il n'y a pas de retard. La LFC sera examinée par le prochain Conseil des ministres qui se tiendra dans quelques jours.» La promulgation de la LFC se fera en principe au plus tard, au début du mois de septembre. «Ceci dans le cas où le Conseil des ministres ne jugera pas utile d'apporter des correctifs,» nous disent nos sources au ministère des Finances. L'on note que la LFC pour 2009 a été promulguée et publiée dans le Journal officiel, le 22 juillet de la même année.

La LFC pour 2010 n'apportera pas de grands changements en matière de fiscalité ou dans les moyens de paiement des importations. C'est en tout cas ce qui est affirmé par les responsables du ministère des Finances qui estiment qu'«il n y a rien d'exceptionnel dans la nouvelle LFC, on reste sur la même ligne prescrite par la LFC pour 2009.» Ce qui signifie selon eux, qu'«il n'y aura pas remise en cause de la démarche régissant la production nationale, le commerce extérieur et le flux de capitaux.» Quelques nouveautés seront cependant, introduites en faveur du soutien et de la promotion de la production nationale. «Ce sont de nouveaux avantages qui seront accordés aux projets de développement et de promotion de la production nationale,» nous disent nos sources. L'exemple type est le secteur de l'automobile. «Si en 2009, nous avons introduit une taxe sur les véhicules importés, à partir de cette année, nous accorderons des avantages fiscaux à l'investissement,» est-il souligné. Il est attendu selon toute vraisemblance la finalisation de projets relatifs à la construction automobile en Algérie. L'on rappelle d'ailleurs, que l'introduction de la taxe automobile a été faite pour freiner l'importation des véhicules qui a connu une ascension considérable en quelques années seulement de l'ouverture du marché en Algérie. «Et aussi pour pousser les constructeurs à s'installer en Algérie,» ajoute-on.

Décrétée comme seul mode de paiement dans les importations, la lettre de crédit, appelée aussi crédit documentaire (Credoc) est aussi retenue en tant que telle dans la LFC pour 2010. «On reste sur le crédit documentaire comme forme de financement des opérations d'importation, ça a donné de bons résultats. Sauf pour ceux des importateurs qui ont bien voulu y voir un frein à leurs gains faciles,» ironisent nos sources.

Le ministère des Finances affirme avoir cependant introduit des facilitations pour ce qui est des dépenses urgentes d'importation. Ses responsables rappellent que la LFC pour 2009 a consacré la possibilité de paiement par transferts libres pour des opérations d'importation n'excédant pas les 150.000 dinars. «La LFC pour 2010 permettra aux importateurs d'aller au-delà de ce montant en cas d'opérations urgentes d'importation,» expliquent-ils. En clair, le législateur a accepté d'accorder la possibilité aux entreprises qui sont tenues par l'urgence d'importer des inputs (matières premières) de payer par transferts libres des factures allant au-delà de 150.000 DA «puisque ce montant est ajusté à la hausse.» L'on note que 65% des biens importés se font par transferts libres. Les problèmes posés par les importateurs sommés de payer par le Credoc n'ont donc pas été pris en considération. Les responsables ont leurs réponses. «Je ne vois pas pourquoi on parle de difficultés du Credoc, d'abord, je signale que toutes les opérations de service ne sont pas concernées par ce mode de paiement.

Ensuite, les importateurs de marchandises ont la possibilité d'avoir des Credoc quasi revolving, une fois l'opérateur, la banque et le produit identifiés,» explique l'un d'entre eux. En plus, ajoute-il «on nous reproche d'exiger la traçabilité, il la faut !» Pour ce qui est du certificat d'origine ou de conformité exigé pour les pièces détachées ou autres équipements importés, on précise au ministère des Finances que «c'est le Commerce qui a souhaité que les produits importés soient conformes aux règles universelles de fabrication.» L'on pense d'ailleurs, dit-il que «ce n'est pas une mauvaise chose, seulement chez nous, on a perdu l'habitude de fonctionner avec des règles en vigueur à travers le monde. Avec ces lois, on n'a fait que revenir un peu à la normale.» Au ministère des Finances, on se plaît à souligner que l'introduction des dispositions de la LFC pour 2009, a véritablement contribué à diminuer le taux élevé des importations. «Au premier semestre de l'année en cours, on a enregistré une baisse de 6%, à peu près, c'est important pour nous,» nous disent les responsables. «D'ici à la fin 2010, la facture des importations va baisser pour être aux alentours de 37 milliards de dollars,» confient-ils. L'on rappelle qu'en 2006, elle était de 20 milliards de dollars, en 2007, elle augmenté pour être à 27,5 milliards, en 2008, elle a continué sa progression pour atteindre 39,5, en 2009, elle a enregistré une petite baisse pour être à 39,2 milliards de dollars.