Loi de Finances complémentaire 2009 : Des sanctions prévues contre les faux agriculteurs
Le gouvernement compte sévir contre les faux agriculteurs. En effet, la loi de finances complémentaire 2009 (LFC) prévient, dans son article 25, que « les détournements avérés des avantages fiscaux accordés aux agriculteurs aux fins d'exploitation d'activités autres que celles pour lesquelles les avantages ont été accordés, entraînent le rappel du paiement des impôts et taxes qui auraient dû être acquittés majorés par des pénalités de 100% ». Ainsi, les pouvoirs publics entendent sanctionner la « faune » de faux agriculteurs écumant le secteur de l'agriculture. Toutefois, la mesure semble clémente puisqu'elle ne fait référence qu'au « rappel de paiement des impôts et taxes qui auraient dû être acquittés, majorés par des pénalités de 100% ». Aucune poursuite judiciaire n'est prévue.Ce qui, au demeurant, risque de ne pas trop effaroucher les faux fellahs, souvent prêts à contourner les mailles de la loi. Il y a lieu de rappeler que la gestion chaotique des programmes et subventions publiques du Plan national de développement agricole (PNDA) lancé en 2000 demeure un cas d'école en matière de gabegie et de détournement. De nombreux faux agriculteurs se sont bien rempli les poches en détournant les avantages accordés par les pouvoirs publics sans être inquiétés.En 2007, Ould Houcine Mohamed Cherif, président de la Chambre nationale de l'agriculture (CNA), avait révélé la radiation de 24 819 « opportunistes », dont la majorité étaient des anciens cadres du ministère de l'Agriculture.Ces derniers, « introduits » dans les hautes sphères de ce département, avaient, selon lui, la mainmise sur les filières de l'importation de la pomme de terre, la tomate industrielle et les infrastructures du froid. Fin février dernier, le président de la République avait annoncé que l'Etat allait éponger les dettes contractées par les agriculteurs et les éleveurs, soit 41 milliards de dinars. La mesure en question avait suscité les appréhensions de certaines organisations du secteur, qui craignaient que l'effacement des dettes irait profiter aux faux agriculteurs. Six mois après la promesse du président, l'opération semble piétiner en raison d'ailleurs de la difficulté à séparer le bon grain de l'ivraie. Si la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) avance le chiffre de 49 000 dossiers traités, la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR), indique qu'il serait de 122 000. Fin juillet dernier, M. Ould El Houcine accusait, sur les ondes de la Radio nationale, la BADR de mal gérer l'opération. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé, à travers l'article 24 de la LFC 2009, l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matériels agricoles produits en Algérie. Sont également concernés par cette exonération les matériels et équipements destinés à la réalisation de silos, de chambres froides, de mini-laiteries, à la culture de l'olive et à l'irrigation.
Posté Le : 05/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Lamriben
Source : www.elwatan.com