LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE 2008

Les recettes budgétaires en hausse
Le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2008, adopté hier par le Conseil du gouvernement, prévoit des recettes budgétaires en hausse de 43,6% par rapport à la loi de finances initiale 2007, a indiqué le ministre des Finances, M.Karim Djoudi.Cette hausse intervient sous l’effet de la révision du prix de pétrole de référence fiscal du baril de pétrole brut de 19 dollars à 37 dollars, a expliqué le ministre, lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion du Conseil du gouvernement. Les recettes budgétaires, prévues dans ce projet de loi, passent de 1924 milliards de DA dans la loi de finances initiale à 2763 milliards de DA dans l’avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2008.Cette révision fait ainsi passer le produit de la fiscalité pétrolière budgétisée de 970 milliards de DA à 1715 milliards de DA, selon les chiffres avancés par le ministre. Pour leur part, les dépenses budgétaires passent de 4323 milliards de DA à 4882 milliards de DA, en progression de 12,9% sous l’effet d’allocations de crédits de paiement additionnels pour répondre, notamment, au soutien des prix de la poudre de lait, du blé, de l’orge et de l’eau de mer dessalée.L’augmentation des dépenses s’explique également par la prise en charge par le budget de l’Etat du règlement des dettes des communes, des dispositifs d’emplois et le relèvement des pensions des moudjahidine et ayants droit, selon M.Djoudi.Ce mouvement différencié des recettes (+43,6%) et des dépenses budgétaires (+12,9%) se traduit par un allègement du déficit du Trésor (hors Fonds de régulation de recettes - FRR) par rapport au PIB qui passe de -25,7% dans la loi de finances initiale à -17,6% dans l’avant-projet de la loi de finances complémentaire.Le FRR, dont les disponibilités s’établissaient à 3 747 milliards de DA (mai dernier), interviendra par la couverture partielle du déficit du Trésor en 2008, selon M.Djoudi.Au plan des mesures législatives, les dispositions proposées sont principalement axées sur le renforcement des capacités financières des collectivités locales par le relèvement des quotes-parts leur revenant sur certains droits et taxes, et sur le renforcement des capacités d’autofinancement des entreprises par une baisse de la pression fiscale, a expliqué le ministre.Les dispositions sont également axées sur le soutien des prix des titres de transport public en commun et sur le relèvement du seuil défiscalisé de l’IRG par les travailleurs et pensionnés handicapés.