Loi de finances complémentaire 2007 «4x4», bananes et... caviar moins chers

L'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2007 a étépubliée hier dans le Journal officiel. Ainsi, les produits touchés par labaisse de la taxe intérieure de consommation prévue dans cette loi sontessentiellement des produits alimentaires et les véhicules tout-terrainsimportés. La taxe varie entre 20 % pour les véhicules tout-terrains et lesbananes fraîches et jusqu'à 50 % pour les caviars et succédanés. Le saumon,l'ananas, le kiwi sont taxés à 30 %.  Revu à la hausse par la même loi,le tarif du droit de circulation par hectolitre d'alcool pur commence à partirde 50 dinars pour les produits à base d'alcool ayant un caractère exclusivementmédicamenteux et impropres à la consommation de bouche, figurant sur la listeétablie par voie réglementaire. Le tarif le plus élevé, 100.000 dinars,concerne les whiskys et apéritifs à base d'alcool tels que bitters, amers,goudrons, anis. Au total, six produits alcoolisés sont touchés par la hausse dutarif du droit de circulation par hectolitre d'alcool pur. Par ailleurs, lesprêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l'opérationOusratic « un P.C par foyer », ouvrent droit à une bonification du tauxd'intérêt, selon la LNFC. « Le niveau et les modalités d'octroi de cettebonification sont fixés par arrêté du ministre chargé des Finances ». La LFCpour 2007 précise les missions du Fonds spécial pour la promotion des exportations.Ce Fonds est approvisionné par une quotité de 10 % de la taxe intérieure deconsommation (TIC), les contributions des organismes publics et privés et lesdons et legs. L'ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé duCommerce, d'après le Journal officiel. Selon la LFC pour 2007, le financementde la réduction de la facturation de l'électricité des ménages, dans leswilayas du Sud est prise en charge par le Fonds spécial de développement desrégions du Sud. La LFC pour 2007 prévoit des dépenses de 3.946,7 milliards dedinars et des recettes de 1831,3 milliards de dinars. Le budget defonctionnement est de 1652.7 milliards de dinars et le budget d'équipement estde 2294 milliards de dinars. Cet argent est destiné à financer de nouveauxprojets non encore inscrits et à couvrir les réévaluations des programmes encours de réalisation. Dans la répartition par secteur des dépenses à caractèredéfinitif pour l'année 2007, 10 milliards de dinars sont réservés à larecapitalisation des banques publiques, 303 milliards de dinars sont destinésau soutien à l'accès à l'habitat et 151 milliards de dinars pour le programmecomplémentaire au profit des wilayas. On y trouve également les 15 milliards dedinars comme charges liées à l'endettement des communes.