Algérie

Loi de finances complémentaire 2007 Les alcools coûteront plus cher



L'Algérie accélère les préparatifs pour adhérerà l'OMC. Le gouvernement continue en effet de lever les obstacles qui sedressent sur le chemin de l'Organisation mondiale du commerce en adaptant saréglementation aux principes et aux règles de l'OMC. But: bien se préparer pourles futures négociations avec l'Organisation mondiale du commerce. Lesdernières mesures en date sont contenues dans l'ordonnance de la loi definances complémentaire pour 2007. Dans le détail, il s'agit, selon uncommuniqué du ministère des Finances transmis à l'APS, du changement de ladénomination de la taxe d'abattage pour lui substituer l'appellation de « taxesanitaire sur les viandes ». Le taux de cette taxe reste toutefois inchangé etdemeure maintenu à 5 DA par kg de viande. Il est également question de larévision à la baisse du niveau de certains taux de la taxe intérieure deconsommation pour ramener ceux supérieurs à 40% à un taux de 30%. La loi definances complémentaire pour 2007 prévoit aussi le relèvement du tarif du droitde circulation sur les alcools, ce qui se répercutera inévitablement sur leprix des boissons alcoolisées. Le gouvernement a décidé la révision desopérations éligibles en « dépenses » du fonds spécial pour la promotion desexportations et le relèvement de la quantité créditant le fonds de 5 à 10% duproduit de la taxe intérieure aux ménages. Concernant le soutien aux ménages,le gouvernement a décidé dans le cadre de la loi de finances complémentaire laprise en charge par le fonds spécial du développement du Sud de 50% de laconsommation de l'énergie électrique par les ménages du Sud dont laconsommation annuelle n'excède pas 5.000 kW/h; l'allocation pour salaire uniquedouble passant de 400 DA à 800 DA par mois; le relèvement de 3.000 DA à 4.000 DAdu montant mensuel de la pension servie aux handicapés à 100%; la bonificationdes taux d'intérêt sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dansle cadre de l'opération «Ousratic» et la baisse de 17% à 7% du taux de la TVAsur les micro-ordinateurs.Par ailleurs, l'ordonnance portant loi definances complémentaire pour 2007 affiche des recettes budgétaires enaugmentation de 1,6% par rapport à la loi de finances 2007, alors que lesdépenses s'accroissent de 8,9%, selon une synthèse rendue publique lundi par leministère des Finances dans un communiqué de presse. Les recettes passent ainside 1.802,6 milliards de DA à 1.831,3 milliards de DA et les dépenses de 3.623,7milliards de DA à 3.946,7 milliards de DA, « sous l'effet conjugué d'uneaugmentation de 4,9% du budget de fonctionnement et de 12% du budgetd'équipement », précise la même source. Le ministère signale, au chapitre del'augmentation des dépenses, que «les réévaluations de certains projets encours de réalisation ont concerné aussi bien le programme complémentaire desoutien à la croissance (PCSC, 2005-2009) que le programme Sud et HautsPlateaux ». « Au plan des opérations en capital, qui s'élèvent à 43,5 milliardsde DA, figurent notamment les charges liées à l'entretien et au gardiennage desécoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet », précise encore lecommuniqué. Le ministère « justifie » par ailleurs la nécessité d'une loi definances complémentaire pour 2007 par « deux raisons principales », à commencerpar « le réajustement des budgets de fonctionnement de certains départementsministériels et la reconsidération du budget d'équipement initial pour desmotifs de réévaluation de projets en cours de réalisation et de l'inscriptiond'un programme neuf ». Par exemple, le secteur des chemins de fer a bénéficiéd'une nouvelle enveloppe de 7 milliards de dollars pour moderniser le réseauferroviaire. La seconde raison est « l'adaptation de la réglementation auxprincipes et aux règles de l'OMC en prévision de la poursuite des négociationsde l'accession de l'Algérie à cette organisation ».


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