Loi de finances 2025: Du nouveau pour l'assurance automobile et les véhicules de moins de 3 ans

Les primes de la garantie obligatoire «responsabilité civile» (RC) dans l'assurance automobile connaîtront une augmentation de 30% en 2025.

Cette hausse sera échelonnée sur deux étapes : 15% à compter du 1er janvier 2025 et 15% à partir du 1er juillet de la même année, selon un communiqué de l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance (UAR).

Les assureurs tiennent à préciser que la valeur de cette hausse sera marginale en raison du faible poids de la RC dans le montant de la prime d'assurance. Le président de l'UAR, Youcef Benmicia, a expliqué aux médias qu'à titre d'exemple, l'automobiliste qui paie habituellement son contrat annuel d'assurance automobile à 2.200 DA, paiera environ 2.530 DA après augmentation de 15% de la garantie responsabilité civile.

Ce réajustement tarifaire s'inscrit dans «un contexte marqué par la hausse significative des indemnisations dues aux accidents de la circulation ces derniers exercices ainsi que le déficit structurel de la garantie obligatoire «Responsabilité civile» automobile qui dure depuis plusieurs années», relève l'UAR. «Les indemnisations versées dépassent largement les primes collectées, ce qui a créé un déséquilibre financier durable», souligne dans ce sillage le communiqué. Ajoutant que ces augmentations visent à «rétablir cet équilibre et à assurer la pérennité de la couverture d'assurance pour tous les assurés», ajoute le communiqué. «Les compagnies d'assurance restent engagées à accompagner ce réajustement par une meilleure qualité de service et une plus grande diligence dans l'indemnisation des accidents de la circulation», conclut le communiqué.

Nouveau cadre légal pour la vente des véhicules de moins de 3 ans

Dans un autre registre, un texte législatif publié dans le Journal officiel N°86 introduit plusieurs nouvelles mesures fiscales, notamment en ce qui concerne la revente des véhicules de moins de trois ans. Ce nouveau cadre légal, qui s'inscrit dans la loi de finances 2025 vise à réguler davantage le marché automobile tout en renforçant le contrôle fiscal. Selon la nouvelle réglementation, ces voitures ne pourront être cédées qu'après le paiement de la valeur de l'avantage fiscal initialement accordé lors de l'achat. Cette mesure s'applique à tous les véhicules bénéficiant de réductions fiscales ou d'exonérations de droits de douanes. En cas de revente avant le terme des 36 mois, le vendeur devra rembourser une partie de l'avantage fiscal dont il a profité. Ainsi, on peut citer le remboursement de l'intégralité de l'abattement si la cession intervient dans un délai égal ou inférieur à 12 mois à compter de la date de dédouanement, ou le remboursement de 66% de l'abattement si la renonciation intervient dans un délai supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 24 mois à compter de la date de dédouanement.

Si le véhicule est revendu après une période de 24 mois, un paiement de 33% de l'avantage fiscal devra être effectué. Cette disposition vise à éviter les abus et à garantir que les avantages fiscaux sont à leur place. Mais si le véhicule est vendu après 36 mois, après amortissement de l'avantage fiscal, aucune somme supplémentaire ne sera exigée. Ces mesures visent à réduire la spéculation autour de ces véhicules et garantir une stabilité du marché automobile.