Loi de finances 2025 : Des mesures fiscales en faveur de l’industrie cinématographique

La Loi de Finances 2025 introduit de nouvelles mesures fiscales pour dynamiser l’industrie cinématographique en Algérie. Ces mesures visent à alimenter le Fonds national pour le développement de la technique et de l’industrie cinématographiques (FNDTC), un fonds public dédié au soutien de la production cinématographique.

Taxes et redevances : financement du FNDTC
Signée par le président Abdelmadjid Tebboune et publiée dans le Journal officiel n°84, cette loi prévoit :

Une taxe publicitaire de 2 % (article 117) appliquée au chiffre d’affaires généré par les activités publicitaires.

Répartition des revenus :
50 % pour le budget de l’État,
25 % pour le FNDTC,
25 % pour le Fonds d’aide à la presse et à la formation des journalistes.
Des taxes sur les autorisations et visas cinématographiques (article 121) :

Tournage cinématographique : 20 000 DA
Activité d’entreprise cinématographique : 20 000 DA
Distribution de films : 20 000 DA
Exploitation de salles de cinéma : 20 000 DA
Reproduction et distribution de vidéogrammes : 20 000 DA
Visa pour exploitation commerciale : 10 000 DA
Déclaration d’activité cinématographique : 20 000 DA
Déclaration pour exploitation via plateformes électroniques : 20 000 DA
Renouvellement des autorisations et visas soumis aux mêmes taxes.
Les recettes sont collectées par le receveur des impôts habilité, selon les règles de perception des droits de timbre.

Création d’un compte d’affectation spéciale
L’article 222 instaure un compte d’affectation spéciale (n°302-157) dédié au FNDTC, qui :

En recettes, inclut :
Revenus des billets de cinéma,
Taxes sur les visas et autorisations,
Quote-part de la taxe publicitaire,
Dotations budgétaires étatiques et locales,
Contributions diverses, dons et legs.
En dépenses, couvre :
Aides à la production, distribution, exploitation et équipement cinématographiques,
Dotations aux établissements sous tutelle, décidées par le ministre chargé de la Culture.
Gestion et contrôle
Les opérations financières liées au fonds sont contrôlées par l’administration centrale du ministère de la Culture, sous la responsabilité du ministre chargé de l’industrie cinématographique, ordonnateur de ce compte. Les parties impliquées doivent souscrire un cahier des charges définissant leurs droits et obligations.

Contexte
Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité de la loi sur l’industrie cinématographique promulguée en 2024, visant à promouvoir l’investissement et le développement du secteur.

En résumé, ces mesures confirment l’engagement de l’État à renforcer la compétitivité et la durabilité de l’industrie cinématographique algérienne.