Loi de finances 2017

Le projet de loi de finances 2017, approuvé mardi par le Conseil des ministres, marque l'amorce de la "Trajectoire budgétaire 2017-2019" laquelle vise la rationalisation des dépenses publiques et l'optimisation des ressources ordinaires dans le cadre du nouveau modèle de croissance économique.Après plusieurs années de hausses successives des dépenses encouragées par des entrées record de la fiscalité pétrolière, une embellie qui avait été saisie pour renforcer les investissements publics, le gouvernement s'engage désormais dans l'ère de la rationalité budgétaire, voire du pragmatisme budgétaire, observe-t-on.Le document portant sur le nouveau modèle de croissance consacre, d'ailleurs, une bonne partie à cette Trajectoire budgétaire en définissant ses étapes et objectifs.Ainsi, pour les trois exercices 2017, 2018 et 2019, le gouvernement s'est fixé un double objectif: rationaliser et plafonner les dépenses au niveau de celles de 2015, à savoir 7.000 milliards de dinars (mds DA) tout en prévoyant une hausse annuelle d'au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire, explique à l'APS une source proche du dossier.Cette démarche devra permettre d'équilibrer le budget de l'Etat pour pouvoir entamer, dès 2020, la mise en œuvre de mesures concrètes et accélérées de diversification de l'économie, avance la même source.Alors que la Loi de finances de 2016 proposait des recettes en baisse de 4,5% par rapport à la loi de finances complémentaire de 2015, celle de 2017 table sur une hausse de 13% des recettes par rapport à 2016.Les recettes prévisionnelles passent ainsi de 4.747,43 mds DA en 2016 à 5.635,5 mds DA en 2017.La fiscalité ordinaire devrait ainsi croître de 3,5% pour atteindre 2.845,4 mds DA (contre 2.722,68 mds de DA en 2016) alors que la fiscalité pétrolière est projetée à 2.200 mds DA (contre une fiscalité budgétisée de 1.682,55 mds DA en 2016).==Abandon du prix de référence de pétrole de 37 dollars/baril==Mais la nouveauté pour l'exercice 2017 est que la fiscalité pétrolière budgétisée sera presque la même que celle recouvrée: après des lois de finances basées sur un prix de baril de référence de 37 dollars depuis 2008, le projet de loi de finances 2017 a été élaboré sur la base d'un prix de référence de 50 dollars le baril.Lorsque les prix de pétrole s'affichaient autour de 100 dollars/baril, la différence des recettes fiscales entre le prix réel du baril et le prix de référence (37 dollars) était versée au Fonds de régulation des recettes (FRR).Mais avec la chute des prix de pétrole, le gouvernement a décidé d'aligner le prix de référence du brut sur celui du marché pour calculer les recettes budgétaires, sachant que les pronostics des marchés mondiaux pétroliers sont quasi-unanimes à tabler sur un baril autour de 50 dollars pour 2017, confortés, entre autres, par la récente décision de la réunion de l'Opep d'Alger de réduire la production.Ce qui signifie que pour l'année prochaine, l'Exécutif ne table sur aucune plus-value qui sera destinée au FRR, explique la même source qui note que les recettes fiscales qui seront engrangées financeront directement le budget de l'Etat même si le baril sera supérieur à 50 dollars."C'est comme si le FRR sera mis en veille en 2017", explique cette source proche du dossier.Quant aux dépenses, elles s'affichent en revanche en baisse de près de 14%, passant à 6.883,2 mds DA en 2017 contre 7.984,1 mds DA dans la LF 2016.Les dépenses d'équipement marquent une baisse sensible de près de 28%, passant à 2.291,4 mds DA en 2017 contre 3.176,8 mds DA en 2016.Pour les dépenses de fonctionnement, elles marquent une baisse de moindre ampleur pour atteindre 4.591,8 mds DA contre 4.807,3 mds DA en 2016 (-4,4%).Mais en dépit de la baisse des recettes pétrolières, l'Etat reste résolument attaché à une dépense sociale soutenue en 2017: 1.630,8 mds DA de transferts sociaux (23,7% du budget global) dont 413,5 mds DA pour la subvention des prix des produits de base, 330,2 mds DA pour le soutien à la santé et 302 mds DA aux programmes de logement.Ainsi, la conciliation entre le soutien et le confortement de la croissance économique et la protection des couches sociale défavorisées demeure un principe cardinal du gouvernement.