Loi de finances 2014 : L'APN examine 60 amendements

La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie jeudi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa et en présence de M. Karim Djoudi, ministre des Finances, afin d'examiner les amendements proposés au projet de loi de finances complémentaire (LFC) 2014, indique un communiqué de presse. La commission a examiné, lors de la réunion, les soixante (60) amendements proposés au projet de LFC 2014 et qui ont été soumis par le bureau de l'APN à la commission ad hoc car remplissant les conditions de forme. "Le bureau a également examiné 24 questions déposées à son niveau dont 22 ont été acceptées qui seront soumises au gouvernement alors que les deux autres ont été rejetées car ne réunissant par les conditions de forme", précise la même source.La commission des finances et du budget de l'APN avait proposé lors de la présentation du projet de loi près de 20 amendements concernant plusieurs articles contenus dans le projet de loi de finances 2014 dont l'élargissement des facilités fiscales et l'activité des concessionnaires de véhicules. D'autre part, la commission a demandé l'abrogation de l'article relatif à l'interdiction pour les concessionnaires de véhicules d'accorder des crédits à leurs clients pour l'achat de voitures, estimant que ces derniers sont libres de choisir une formule pour traiter avec leurs clients. Elle a, en outre, proposé d'élargir l'exonération fiscale sur les revenus des sociétés pour englober outre l'engrais urée fabriqué localement, l'engrais de l'ammoniac appelé engrais azoté. L'application des exonérations et facilités fiscales aux personnes physiques qui exercent les activités de collecte de papier utilisé et de déchets ménagers de la taxe forfaitaire (5%) sur plusieurs étapes a également été proposée par la commission. Cela étant, il convient de rappeler que le Projet de loi de finances 2014 prévoit la création de 80 000 postes d'emploi.
En plus des facilités accordées aux investisseurs, notamment nationaux, ledit projet prévoit en outre un taux de croissance de 4,5 % et 5,4 % hors hydrocarbures.