Loi de finances 2013 Pas d'augmentation d'impôts

Plan - Le projet de loi de finances pour 2013 a été examiné et approuvé par le Conseil des ministres réuni hier, lundi.
Ce projet ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôts ou taxes, et prévoit en revanche une série de mesures législatives au profit de l'investissement, selon un communiqué du Conseil des ministres.
Il s'agit notamment de réduire la pression fiscale, d'encourager l'investissement, de simplifier et d'assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d'assainir les comptes d'affectation spéciale.
Le projet du budget de l'année prochaine prévoit des dépenses publiques de 6 737,9 milliards (mds) de DA, dont 4 335,9 mds de DA pour le fonctionnement et 1 590,1 mds de DA pour le budget d'équipement. Il prévoit par ailleurs 3 820 mds de DA de recettes.
Le président de la République a insisté, au cours de l'examen du texte, sur la «nécessité de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique et financière internationale marquée par des incertitudes», souligne le communiqué.
Aussi, le Président Bouteflika a souligné que la poursuite de la réalisation du programme quinquennal doit s'inscrire dans une démarche qui privilégie la mise à niveau des équipements publics, le développement intégré, la création d'emplois et la stimulation de l'investissement qui conforte la production nationale et permet la création de l'emploi permanent.
En outre, il a demandé au gouvernement de veiller à contenir l'inflation à des niveaux tolérables par le biais d'instruments de politiques monétaire et budgétaire en phase avec une croissance de la production.
Au cours de cette réunion, le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, qui vise à maintenir l'attractivité de l'Algérie en matière d'investissements énergétiques. Ces amendements introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures. Ils prévoient également des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes.
Les amendements approuvés par le Conseil des ministres ne s'appliquent pas cependant sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur. Le projet de loi attribue également au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.
Enfin, il faut noter que la mobilisation de tous les services publics «pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens», figure parmi les priorités du plan d'action du gouvernement Sellal, qui a été adopté hier. Il s'agit aussi d'apporter une «nouvelle impulsion» et une «dynamique soutenue» à l'économie nationale.