Loi de finances 2012 : Relance de la production hors hydrocarbures

La loi de finances 2012, signée hier par le président Bouteflika, consacre la démarche de l'Etat pour une relance effective de la production nationale hors hydrocarbures, notamment à travers l'encouragement des PME, a indiqué mercredi un responsable au ministère des Finances. ''Avec les dispositions de la LF 2012, L'Etat est en train de prendre en charge la production hors hydrocarbures et la PME'', a assuré le directeur des prévisions et politiques M. Sidi Mhamed Ferhane à la radio nationale, estimant que ''la pression fiscale en Algérie est désormais la plus faible dans toute la région''. La LF 2012, adoptée en novembre par le parlement, a introduit, sans le recours aux taxes, une série de mesures socio-économiques visant à développer l'entreprise et l'investissement notamment à travers l'allègement de la fiscalité au profit des PME, conformément aux recommandations de la tripartite du mois de mai dernier. La loi a ainsi décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local, la réduction, au profit des boulangers, du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et leur exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. Elle fait aussi profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d'une exemption de la TVA et d'une réduction des droits de douanes de 30% à 5%, reconduit l'interdiction de l'importation des vêtements usagés (friperie) afin de protéger la production nationale du textile et réduit de 30% à 15% les tarifs douaniers appliqués aux importations du thon blanc.
Les taxes
Il y a également la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance pour réduire la pression fiscale sur les compagnies d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux micro crédits bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA. Même la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux a été réduite de moitié, les taux fixés à 200% passeront à 100% et celles de 100% à 50%, et ce afin d'aboutir à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et d'alléger le contribuable de la contrainte financière. ''La pression fiscale en Algérie est donc la plus faible au niveau méditerranéen'', affirme M. Ferhane. Actuellement, 50 à 60% du budget de l'Etat est financé par la fiscalité pétrolière alors que la quasi-totalité des exportations algériennes proviennent des hydrocarbures. Quand au climat des affaires en Algérie, M. Ferhane estime que les constats font état d'un ''problème de communication''.
''Nous avons toujours demandé aux experts de la Banque mondiale de s'adresser à l'administration pour se renseigner sur le climat des affaires en Algérie alors qu'ils continuent de rédiger leurs rapport en se référant à des consultants privés'', a-t-il déploré. Par ailleurs, le prix du baril de pétrole, estimé à 90 dollars dans le cadre de la LF 2012, a été définit en prenant en comptes les prévisions de l'Opep et les estimations des experts internationaux qui tablent sur un baril autour de 90-100 dollars en 2012, a souligné M. Ferhane. Le budget de l'Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%, rappelle-t-on.