Loi de finances 2012: De nouvelles dispositions douanières dès mars

Intervenant au cours d'une rencontre économique organisée hier à Constantine autour de «la loi de finances 2012 et son impact sur les entreprises économiques algériennes», rencontre organisée à l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie du Rhumel (CCIR) et à laquelle ont participé les opérateurs économiques et de commerce de la wilaya, M.Zikara Mustapha, directeur de la réglementation financière au ministère des Finances, a révélé que le contenu de cette loi comporte plusieurs dispositions de simplification des procédures fiscales au profit des opérateurs économiques.

En ce qui concerne le contrôle fiscal, par exemple, le directeur central du ministère des Finances a déclaré que cette opération a été considérablement allégée au niveau de l'entreprise économique. Evoquant aussi le cas des boulangers, M. Zikara a affirmé que ces derniers ont bénéficié également d'un allégement important qui a réduit le taux de l'impôt forfaitaire de 12 % à 5 %. Ce haut fonctionnaire n'a pas omis de signaler également la dispense de l'impôt dans le domaine des activités polluantes.

Lui succédant, M. Bentahar Kaddour, directeur de la réglementation au niveau de la direction générale des Douanes, a expliqué lui aussi que les dispositions contenues dans la loi de finances 2012 «sont des dispositions complémentaires» qui visent également à simplifier les formalités douanières. Il a ajouté en plus que cette loi comporte des mesures préventives pour combattre la fraude tout en protégeant l'économie nationale. Il a situé la première de ces mesures, et la plus significative à ses yeux, à savoir l'aménagement d'un «couloir vert» qui concerne tous les opérateurs économiques agréés et activant dans les secteurs de la production et de la transformation, lesquels, a-t-il précisé, peuvent faire passer leurs opérations d'importation par ce couloir dont l'entrée en application est prévue pour le mois de mars prochain. En second lieu, le représentant des Douanes a indiqué que cette loi prévoit, d'une façon générale, une simplification des formalités concernant les opérations effectuées au niveau des magasins sous douane ainsi qu'en ce qui concerne le dispositif réglementaire organisant l'importation des matières premières pour les producteurs et les transformateurs de celles-ci. Evoquant aussi le problème du « timing » relatif au contrôle douanier, M. Bentahar a indiqué que celui-ci a été ramené aujourd'hui de un mois à 21 jours, en rappelant que celui-ci était de 4 mois, puis de deux mois dans les années passées, tout en expliquant que son administration déploie de grands efforts dans ce domaine pour se rapprocher des normes internationales étant connu que dans les pays développés, ce temps se compte en heures et non en jours ou en mois. Il a conclu son intervention en indiquant que tout ce dispositif entrera en application à partir du mois de mars prochain.