Loi de finances 2011: Vignettes, fiscalité et petites retouches

Le projet de loi de finances 2011 sera présenté aujourd'hui devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

Moins de 48 heures après les «réponses» du Premier ministre aux députés sur son programme économique, le projet de loi de finances pour l'année fiscale 2011 devra être à son tour présenté pour examen, débat et adoption. Ce projet de loi, s'il ne présente pas de grandes nouveautés fiscales, renferme quand même quelques propositions d'abattements fiscaux. Selon des sources proches du ministère des Finances, il reconduit pour l'année prochaine le système de calcul du budget de l'Etat sur la base d'un prix de baril de pétrole à 37 dollars. Sur les marchés mondiaux, le cours du baril de pétrole a oscillé tout au long de l'année 2010 autour de 70-77 dollars, ce qui constitue un matelas de devises appréciable pour le pays. Des ressources financières suffisantes pour mener dans de bonnes conditions financières, selon des économistes, le second plan de développement quinquennal, doté d'un budget de 286 milliards de dollars. Le projet de loi de finances 2011 ne table que sur une hausse de 2% des ressources publiques et de 2,3% des recettes par rapport à la LFC 2010. Avec une croissance hors hydrocarbures estimée à 6%, la croissance globale de l'économie algérienne ne devrait pas dépasser les 4% pour 2011. Un chiffre corroboré par les estimations pour 2011 du Fonds monétaire international (FMI). Les recettes globales prévues pour 2011 sont fixées à 2.992.400.000 de dinars, soit 1.520.000.000 pour les ressources ordinaires et 1.472.400.000 pour la fiscalité pétrolière. Le projet de loi de finances 2011 table également sur une croissance hors hydrocarbures de plus de 5,5%, une inflation de 3,5% et des importations de près de 37 milliards de dollars. Dans le domaine social, une enveloppe de près de 1.000 milliards de dinars a été mobilisée par l'Etat et sera ventilée au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, aux versements des pensions de retraite et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau et au transport des marchandises. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit aussi près de 1.600 milliards de dinars pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards de dépenses salariales, 230 milliards pour les incidences de la révision du Salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, le reste étant affecté notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales. Il prendra en charge aussi un financement de plus de 100 milliards de dinars destiné à la lutte contre le chômage, à savoir le financement des allocations forfaitaires de solidarité et la création d'emplois d'attente, le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) et caisses de sécurité sociale, en contrepartie d'abattements sur la part patronale des cotisations sociales dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises. Les recettes escomptées pour 2011 sont estimées à 2.992,4 milliards de dinars. Les dépenses d'équipement et d'investissement totalisent un montant de 3.332 milliards de dinars d'autorisations de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiement d'un montant de 3.023 milliards de dinars. Par ailleurs, le texte contient plusieurs propositions d'abattements fiscaux pour encourager les investissements. Il y a d'abord la proposition d'exonération de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) des activités portant sur la production du lait cru, une filière actuellement en pleine crise. Il y a également la proposition d'exonérer de l'IBS des activités économiques liées au commerce extérieur, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement. La suppression de la TVA pour l'achat de navires est également proposée, ainsi qu'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus

soumis à l'IRG. Le projet de loi de finances 2011 propose également la suppression de la vignette automobile pour les détenteurs d'un véhicule utilisant le GPL comme carburant, et ce dans un souci de protection de l'environnement. D'autre part, la construction navale sera exonérée à raison de 7% de la TVA, propose également le projet de texte de loi, alors que les importations d'aliments pour l'aquaculture bénéficieront du même taux de réduction de la TVA. Les autres taxes, comme la taxe sur les véhicules neufs, sont maintenues, ainsi que celles sur les transactions automobiles, ainsi que la vignette automobile dont le taux ne devrait pas connaître de changement.