Loi de finances 2011 : Le texte devant les députés

Photo : Fouad S. Le projet de loi de finances pour l'année 2011 sera aujourd'hui au centre d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale. Il est question de passer en revue les budgets sectoriels fixés par cet important texte, intervenant dans une conjoncture marquée, faut-il le signaler, par la promulgation prochaine de la loi de règlement budgétaire déjà sur le bureau de la Chambre basse.Les ministres qui passeront tour à  tour devant les députés sont ceux de l'Intérieur et des Collectivités locales, des Ressources en eau, de l'Agriculture  et du Développement rural, de l'Habitat et de la Santé. Pour rappel, le dernier Conseil des ministres avait approuvé ce texte qui a proposé comme référence un taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) à  4% et à  6% hors du secteur des hydrocarbures, ainsi qu'une inflation projetée à  3,5%.Le projet de budget de l'Etat affiche 2992 milliards de dinars en recettes et 6605 milliards DA en dépenses. Le déficit budgétaire sera partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes (FRR). Avec une dotation de 3434 milliards DA, le projet de budget de fonctionnement enregistre une augmentation de plus de 600 milliards DA par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010. Cette hausse résulte de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à  la faveur de la mise en œuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires, ainsi que d'un accroissement de leurs effectifs de près de 50.000 postes en 2011, pour encadrer de nouvelles réalisations d'infrastructures publiques. Le budget de fonctionnement reflète la politique sociale du pays, à  travers, notamment les transferts sociaux qui atteindront plus de 1200 milliards DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du PIB. Le projet de budget d'équipement affiche, quant à  lui, 2463 milliards DA en autorisation de programme et 3171 milliards DA en crédits de paiement. Par ailleurs, le projet de loi de finances 2011 ne prévoit aucune charge fiscale supplémentaire.Il faut noter que la Commission des finances et du budget de l'APN a tenu, jeudi dernier, une réunion consacrée à  l'exposé du ministre des Finances, Karim Djoudi sur la loi en question.Ce dernier avait indiqué à  propos des nouvelles dispositions législatives contenues dans ledit texte, qu'elles consistaient en la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'investissement, la simplification des mesures fiscales, l'appui des garanties des personnes en charge de l'impôt ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, l'appui des mesures de recouvrement de l'impôt, le renforcement de la préservation de l'environnement et le renforcement du système des informations économiques nationales.