Loi de finances 2008 Fiscalité et comptes spéciaux du Trésor

La loi de finances 2008 prévoit une série de mesures pour la réduction de la pression fiscale et promouvoir la relance économique en faveur des entreprises publiques et privées. Les fiscalistes algériens et étrangers estiment que ces mesures ne peuvent avoir un impact direct sur la relance de l'activité économique que dans le cas où elles seraient suivies par la mise en oeuvre de la réforme bancaire. « Les dispositions fiscales de la loi de finances 2008 » a été le thème abordé par différents participants du secteur des finances et de l'économie d'une manière générale, lors d'un séminaire d'information organisé hier à l'Hôtel Sofitel par la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie. Les fiscalistes algériens et étrangers ont tenté de vulgariser les nouvelles mesures relatives à la réduction de la pression fiscale auprès des chefs d'entreprises, de financiers et des acteurs de la sphère économique. En plus de la mesure relative à la réduction de la pression fiscale sur les revenus, qui a été fortement médiatisée, les fiscalistes ont évoqué d'autres dispositions non moins importantes qui sont liées directement à la promotion de la relance économique. Les fiscalistes ont évoqué la suppression du capital social minimum de 20 millions de dinars. Ils ont précisé qu'aucun capital social minimum n'est imposé aujourd'hui à la société de droit algérien pour l'importation. D'autres dispositions encourageantes ont été citées, telle que la disposition relative à la date de déduction de la TVA pour l'acquisition des biens amortissables et non amortissables et des services, qui sera désormais opérée au titre du mois de réalisation des opérations. Ils ont expliqué qu'aujourd'hui il n'y a plus de distinction entre l'acquisition des biens amortissables et non amortissables. Les fiscalistes ont rappelé que la loi de finances 2008 prévoit également une déductibilité des frais de siège, dans les limites de 1% du chiffre d'affaires, au cours de l'exercice correspondant à leur engagement, pour les entreprises étrangères. Ce qui est à retenir de l'intervention de différents fiscalistes est que cette loi a apporté également des allégements pour encourager les opérateurs économiques à créer des groupes de société et des filiales. Les participants ont ouvert une parenthèse pour annoncer que les banques et les établissements financiers pratiquant le crédit—bail sont autorisés, à partir de cette année, à aligner l'amortissement fiscal des biens acquis dans le cadre des crédits-bails sur l'amortissement financier de crédit. Cette série de mesures contenues dans la loi de finances 2008 a été couronnée par la création d'un fond d'investissement au profit de la PME. L'intervenante, M. Lerari-Mouzaie, auditrice et commissaire aux comptes, a rappelé, dans ce sens, que l'Etat a prévu une batterie de fonds qui sont alimentés par les comptes spéciaux du Trésor, et ce à travers plusieurs lois de finances. La nouveauté dans la loi de finances 2008 réside, selon elle, dans le fonds spécial de développement des régions du Sud. Elle a indiqué que la loi de finances 2008 accorde une réduction de la facturation de l'énergie électrique à hauteur de 50% au profit des ménages et des agriculteurs des wilayas du Sud, qui utilisent la basse tension. L'intervenante a également cité le fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques. Elle a précisé que la loi de finances 2008 accorde un paiement aux dépenses liées à la promotion touristique ainsi que celles d'appui liées à la réalisation des projets d'investissement touristique. La commissaire aux comptes a rappelé, en outre, que la loi de finances 2008 accorde aux investisseurs une prise en charge de 25% du coût de réalisation des infrastructures de base devant accueillir des projets d'investissements dans les localités enclavées, et ce à travers le fonds d'appui à l'investissement. Mme Lerari-Mouzaie a, à travers son intervention, appelé les entreprises à se rapprocher des hébergeurs de ces fonds (des différents ministères) pour bénéficier des avantages. Elle a précisé que certaines entreprises ignorent l'existence de ces fonds, tels le fonds spécial pour la promotion des exportations, le fonds de compensation des frais de transport (au Sud), le fonds de la promotion de la compétitivité industrielle, qui accorde un remboursement de 50% des frais de mise à niveau des entreprises.