Loi de finances 2006
Absence de mesures sociales La loi de finances 2006 ne charrie guère de mesures qui soient à même d?aider à combler les déficits sociaux.L?absence de mesures sociales pour l?année prochaine a d?ailleurs valu au gouvernement de vives critiques lors des débats autour de la loi de finances à l?Assemblée populaire nationale (APN). Cette loi, ordonnançant les recettes et les dépenses prévisionnelles de l?Etat pour l?année prochaine, a néanmoins été adoptée par les députés puis par les sénateurs, sans amendements notables. Elle n?attend désormais plus qu?à être signée par le président de la République pour entrer officiellement en vigueur au premier janvier 2006. Quels changements induira-elle ? De prime abord, il convient de souligner que la perspective d?un rehaussement des salaires de la Fonction publique est à évacuer, si l?on s?en tient aux seules dispositions de cette loi de finances. En dépit de la bonne tenue des équilibres macroéconomiques et de l?accumulation d?excédents financiers conséquents, le budget de fonctionnement de 2006 ne marque en effet qu?une légère augmentation de 2,2% par rapport à 2005. C?est dire qu?aussi bien en matière de politique salariale qu?en termes de budget social, l?Etat aime à faire figure de parent pauvre. Du reste, la loi de finances 2006, vouée qu?elle est à la concrétisation en priorité de projets inscrits au titre du programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC), ne charrie en substance que quelques nouvelles mesures, principalement d?ordre fiscal. Ainsi, il y a lieu de citer en ce sens la mesure prévoyant un relèvement de 1000 DA des tarifs de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles d?occasion, le relèvement de 2% à 5% de la quote-part de la taxe intérieure de consommation (TIC) affectée au fonds spécial de la promotion des exportations, le réajustement à la hausse du timbre de l?assurance automobile ainsi qu?un réajustement des prix des pneumatiques. A cet égard, il est institué pour 2006 une taxe sur les pneus neufs importés ou produits localement, fixée respectivement à 10 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et 5 DA pour ceux destinés aux véhicules légers. hausse des prix des lubrifiants Dans ce même ordre d?idées, la loi de finances 2006 induit également des taxes devant se répercuter par une hausse des prix des lubrifiants ainsi que des tarifs de séjour dans les établissements hôteliers. En revanche, tel qu?il a été approuvé par les deux Chambres du Parlement, le même texte charrie une réduction de 17% à 7% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les climatiseurs fonctionnant au gaz naturel et au propane. La même réduction est également appliquée aux équipements et accessoires destinés à la conversion des véhicules au GPL. Outre ces quelques dispositions fiscales, la loi de finances 2006 induit - comme prévu - une suppression du versement forfaitaire (VF), et ce dans le but d?alléger les charges pesant sur les entreprises et leur compétitivité. Au demeurant, il est prévu, pour 2006, la révision à la hausse du barème de l?impôt sur le patrimoine dont le niveau d?assujettissement passera ainsi de 12 à 20 millions de dinars.
Posté Le : 26/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Akli Rezouali
Source : www.elwatan.com