Loi contre la violence faite aux femmes

Le Conseil de la nation est composé essentiellement de sénateurs issus des partis FLN, RND et du tiers présidentiel. Les membres de cette Chambre haute du Parlement n'ont ni le droit de faire des propositions d'amendement ni de toucher au fondement d'un texte de loi. Leur mission principale consiste à débattre et voter un projet de loi tel qu'approuvé par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).Actuellement, une polémique s'est installée autour de la non-programmation, du blocage, ou carrément du retrait de ce projet de loi relatif à la violence faite aux femmes. Mais quels sont donc les partis qui s'opposent à ce texte cher au président Bouteflika et qui fait partie de la série des réformes de l'Etat initiées depuis déjà son troisième mandat ' Est-ce les sénateurs du FLN ou du RND ou ceux du tiers présidentiel ' Les islamistes, qui n'ont pas eu gain de cause à l'APN, puisque le projet a été adopté, ne sont pas représentés au Sénat.Selon nos sources, ce sont les sénateurs «conservateurs» du FLN qui ont menacé de voter contre le projet de loi portant sur la protection de la femme dans sa version actuelle. Hier, des sénatrices, toutes du tiers présidentiel, ont interpellé le secrétaire général du Sénat sur cette question. Celui-ci, explique Mme Chachoua, a démenti les informations véhiculées par certaines parties concernant un éventuel blocage de cette loi. «On nous a assuré que cette loi sera traitée comme toutes les autres législations et qu'elle suivra son cheminement le plus normalement du monde», note Mme Chachoua.Et d'ajouter : «Les projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent ont été programmés les premiers, vu leur caractère urgent et prioritaire, mais il y a d'autres textes qui sont toujours en instance. Donc pour eux, la loi sur la femme ne fait pas exception», affirme Mme Chachoua, qui réplique à notre question sur les raisons du retard dans la programmation de cette loi : «On ne nous a avancé aucun argument.»Assouplissement de certaines dispositionsZerouali Mokhtar, président de la commission des affaires juridiques, a reconnu pour sa part que le débat autour de ce texte de loi était chaud et houleux au niveau de la commission, mais aucun sénateur n'a demandé, selon lui, sa déprogrammation ou son blocage «Les membres de la commission ont fait, pratiquement, les mêmes remarques et les même réserves que celles émises par les élus de l'APN», note un membre de la commission.Certains sénateurs ont demandé la révision des mesures répressives afin de les assouplir dès lors qu'il y a un article qui parle du pardon. Nos sources confirment que certains sénateurs, notamment ceux du FLN, partagent, presque, la position des islamistes sur cette question. Ils pensent qu'il y a plusieurs dispositions de cette loi qui sont contraires aux principes de l'islam et de la charia et ont évoqué le risque de dislocation de la famille.De ce fait, si le gouvernement doit prendre en considération les propositions de ces sénateurs et éviter de les «contrarier», c'est tout un chamboulement dans la programmation qui risque de se produire. Nouara Djaafar, plus farouche, pense que la violence faite aux femmes est un phénomène réel qui commence à prendre de l'ampleur dans notre société. Pour remédier à cette situation, il fallait un cadre juridique pour la protection de la femme contre toutes les violences.Pour elle, cette loi, comme celles portant sur la pension alimentaire, le kidnapping des enfants, fait partie des projets de réformes du Président et elle doit suivre son processus. «Le débat autour de ce projet a une arrière-pensée idéologique dominée par la pensée masculine. Dans notre société, lorsqu'on parle de la protection de la femme, il faut mettre en évidence la protection de la famille et non le contraire», affirme Mme Djaafar, qui reste persuadée que ce texte, dicté par la réalité amère du terrain, sera adopté, car il répond à une urgence. Au Conseil de la nation, le projet ne figure pas à l'ordre du jour des débats.