Consensus pour le durcissement
Le nouvel arsenal antiterroriste devrait être adopté, sans grande surprise, demain à l?Assemblée nationale. A l?exception des Verts et des communistes, les députés voteront le texte présenté par le ministre de l?Intérieur Nicolas Sarkozy. Pas de polémique, tous ensemble. Les députés ont achevé jeudi soir l?examen en première lecture du projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l?Intérieur dans un consensus quasi général. L?Assemblée se prononcera demain par un vote solennel sur l?ensemble du texte, dont le Sénat devrait débattre à son tour à la mi-janvier. Les groupes UMP et UDF, majoritaires, ont annoncé qu?ils voteraient pour. Les socialistes pourraient voter le texte et les communistes s?abstenir. Seuls les Verts voteront contre le texte élaboré l?été dernier après les attentats de Londres, début juillet. Le texte, débattu en urgence (une seule lecture par assemblée ), sera voté le 29 novembre par les députés puis transmis au Sénat, le gouvernement souhaitant son adoption définitive d?ici à la fin de l?année. Les députés ont autorisé la vidéo-surveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, mais aussi dans différents lieux accueillant du public, comme les commerces et les lieux de culte. Les personnes morales peuvent filmer les abords de leur bâtiment et autorisent des enquêteurs habilités à visualiser les vidéos. Les cybercafés sont tenus de conserver sur les disques durs les traces des connexions Internet. Les députés sont allés au-delà du texte original du ministre de l?Intérieur. L?un des amendements prévoit de porter de 4 à 6 jours la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme en « cas d?imminence d?une action terroriste ». Ils ont par ailleurs entériné une aggravation des sanctions pénales pour actes de terrorisme : 20 ans (au lieu de 10) pour participation à des associations de malfaiteurs terroristes et 30 ans au lieu de 20 pour leurs chefs. Ce durcissement, demandé par le directeur général des Renseignements généraux, Pascal Mailhos, qui juge le dispositif actuel inadapté et trop lent, a pour objectif de « prévenir et non de subir le terrorisme ». C?est ainsi qu?un article facilitant les contrôles d?identité dans les trains transfrontaliers et un autre autorisant la surveillance automatique des véhicules (photographies des plaques d?immatriculation et des passagers) ont été adoptés. Le Parti socialiste a décidé d?éviter toute polémique. L?hémicycle baignait dans un consensus inédit, à l?exception des Verts qui jugeaient ce texte « liberticide ». Noël Mamère dénonce « cette course folle à la sécurité qui sape notre pacte républicain ». Il a peu de chances d?être écouté demain lors du vote.
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Posté Le : 28/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rémi Yacine
Source : www.elwatan.com